| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea Nacional / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 2 ans (le Président peut être réélu)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution à la demande des 2/3 des Membres de l'Assemblée, décès, dissolution de l'Assemblée
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat, mais les candidatures sont généralement présentées par les Chefs des Groupes parlementaires |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public
- la majorité absolue des Membres est requise.
- si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier, on procède à un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
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| Déroulement / résultats |
- un Membre désigné par la Chambre avant le vote préside l'Assemblée pendant le vote
- les scrutateurs contrôlent le scrutin
- le Directeur de la Junte préparatoire ou le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
- la Commission du Bureau est régie par le Règlement intérieur
- est composée du Président, du Vice-Président et de cinq Membres ; est élue pour un an
- se réunit lorsque cela est nécessaire
- aide et conseille le Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale pour frais de représentation
- voiture de fonction
- secrétariat
- protection militaire
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission par l'intermédiaire du secrétariat
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec le Secrétaire général
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| Attributions spéciales |
- le budget de l'Assemblée est présenté au Président par la Commission du Bureau qui l'a élaboré
- recrute, affecte et promeut le personnel avec la Commission du Bureau
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
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