Nom du parlement (générique / traduit) |
Eduskunta - Riksdagen / Parlement |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Parlement |
Mandat |
- durée : 1 an (l'élection du Président du Parlement a lieu chaque année, la première année de la législature, à la première séance suivant les élections générales, puis chaque année au mois de février, la veille de l'ouverture de la session)
- motifs de cessation du mandat : démission, décès |
Mode de désignation |
- élu par tous les membres du Parlement
- l'élection se tient à la première séance de l'année, chaque année
- une fois que les mandats des parlementaires ont été validés |
Eligibilité |
- tout membre du Parlement peut se porter candidat |
Mode de scrutin |
- vote à bulletin secret
- si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième
- en cas d'égalité des suffrages, les candidats sont départagés par tirage au sort |
Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le vote
- il le supervise
- et en proclame les résultats sans délai
- les résultats ne peuvent faire l'objet d'aucun recours |
STATUT |
Statut |
- occupe le 2ème rang dans la hiérarchie de l'Etat
- assure la représentation du Parlement auprès des autorités
- préside de droit le Conseil de la présidence et la Commission des attributions parlementaires
- assure la représentation du Parlement auprès des organisations internationales
- en son absence, un des Vice-Présidents peut assumer son rôle et ses fonctions |
Bureau / Organe collégial |
- le Conseil de la présidence se compose du Président, des deux Vice-Présidents ainsi que des présidents des 14 commissions parlementaires
- il a mandat d'un an
- il se réunit généralement une demi-heure avant les séances plénières
- il a vocation uniquement à assister le Président |
Indemnités et privilèges |
n.d. (aucune information n'a été reçue à ce sujet) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les réunions
- établit et modifie l'ordre du jour
- fait des recommandations au sujet du temps de parole
- renvoie les textes devant les commissions pour examen |
Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- fait des annonces concernant le Parlement et est parfois assisté par le Greffier dans cette tâche
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement et en lève l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements et en établit la recevabilité
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, contrôle la procédure et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le Règlement et les autres normes régissant la vie du Parlement
- est habilité, à titre discrétionnaire, à donner la parole à un parlementaire hors de l'ordre du jour et, ce, uniquement durant l'heure des questions |
Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel en sa qualité de président de la Commission des attributions parlementaires
- peut jouer un rôle important dans l'organisation des services du Parlement
- est responsable des relations avec les parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et peut, à ce titre, faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement |
Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- signe les lois avant de les transmettre au Président du Sénat pour adoption
- peut refuser de traiter une question ou de la mettre aux voix; en pareil cas, la Commission constitutionnelle peut être saisie pour trancher la question
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, etc.) |