| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés présents
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité des 2/3 au premier tour, majorité absolue au deuxième tour, majorité relative au troisième tour, en cas d'égalité au troisième tour ; le plus âgé est élu.
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| Déroulement / résultats |
- Le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- Les deux plus jeunes députés remplissent le rôle de secrétaires jusqu'à l'élection du Président
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents suivant l'ordre de leur rang
- c'est le Bureau qui :
* représente l'Assemblée Nationale auprès des organes de l'Etat
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| Bureau / Organe collégial |
- est régi par le Règlement Intérieur
- est composé du Président, de six Vice Présidents, de six Secrétaires et de deux Questeurs
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre de la Conférence des Présidents
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- ouvre et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- dirige et contrôle tous les services de l'Assemblée
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
- nomme trois membres à la Cour constitutionnelle et au conseil national de la communication
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de le regagner qu'à la conclusion dudit débat |
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