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GRENADE
Senate (Sénat)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: si le Président n'est plus citoyen du Commonwealth, s'il est désigné comme candidat aux élections de la Chambre des Représentants, s'il est absent des séances du Sénat (dans certaines circonstances indiquées dans le Règlement intérieur du Sénat); en cas de dissolution du Sénat, décès
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu lorsque le Sénat se réunit pour la première fois après des élections générales, lorsqu'il y a vacance de siège
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment

Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat à l'exception d'un ministre ou d'un sous-secrétaire d'Etat
Mode de scrutin - vote formel (s'il y a plusieurs candidats) à scrutin secret
- la majorité simple est requise
- si aucun candidat n'obtient la majorité des voix au premier tour, d'autres tours ont lieu et les candidats qui obtiennent le plus petit nombre de suffrages doivent se retirer jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des voix requise
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- aucune procédure de recours n'est prévue

STATUT
Statut - 5e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- précède le Speaker de la Chambre des Représentants dans l'ordre de préséance
- les deux Présidents président ensemble les séances conjointes des Chambres
- est co-président de la section de Grenade du Commonwealth Parliamentary Association
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - salaire mensuel
+ indemnité de voyage

FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions qui ne sont pas programmées régulièrement
- organise les débats et fixe les temps de parole
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales Le Président du Sénat a un rôle consultatif dans :
- l'élaboration du budget du Sénat
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- la nomination du Secrétaire général
- l'organisation des services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat

Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote en cas de ballottage

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