| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: si le Président n'est plus citoyen du Commonwealth, s'il est désigné comme candidat aux élections de la Chambre des Représentants, s'il est absent des séances du Sénat (dans certaines circonstances indiquées dans le Règlement intérieur du Sénat); en cas de dissolution du Sénat, décès
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu lorsque le Sénat se réunit pour la première fois après des élections générales, lorsqu'il y a vacance de siège
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat à l'exception d'un ministre ou d'un sous-secrétaire d'Etat |
| Mode de scrutin |
- vote formel (s'il y a plusieurs candidats) à scrutin secret
- la majorité simple est requise
- si aucun candidat n'obtient la majorité des voix au premier tour, d'autres tours ont lieu et les candidats qui obtiennent le plus petit nombre de suffrages doivent se retirer jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des voix requise
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- aucune procédure de recours n'est prévue
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| STATUT |
| Statut |
- 5e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- précède le Speaker de la Chambre des Représentants dans l'ordre de préséance
- les deux Présidents président ensemble les séances conjointes des Chambres
- est co-président de la section de Grenade du Commonwealth Parliamentary Association
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- salaire mensuel
+ indemnité de voyage
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions qui ne sont pas programmées régulièrement
- organise les débats et fixe les temps de parole
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
Le Président du Sénat a un rôle consultatif dans :
- l'élaboration du budget du Sénat
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- la nomination du Secrétaire général
- l'organisation des services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote en cas de ballottage |
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