| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés présents
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège.
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat
- dépôt des candidatures au plus tard une heure avant l'élection
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : le candidat le plus âgé est élu
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents suivant l'ordre de leur rang |
| Bureau / Organe collégial |
- est composé d'un Président, de quatre Vice-Président, quatre Secrétaires et deux Questeurs
- Les membres du Bureau (sauf le Président) sont élus pour un an (renouvelable)
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions dans le cadre de la Conférence des Présidents
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre de la Conférence des Présidents
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- organise les services de l'Assemblée
- le Bureau a :
* tous pouvoirs pour organiser et diriger, dans le cadre du Règlement intérieur, les services de l'Assemblée
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de la regagner qu'à la conclusion dudit débat |
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