| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an (peut être renouvelé)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs au cours de la première séance de la session ordinaire qui suit le renouvellement partiel (1/3) du Sénat ou pour l'ouverture de l'année législative
- après validation des mandats
- après prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : le plus âgé est élu |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président, d'un Vice-Président, d'un Questeur et de deux Secrétaires
- doit être composé de manière à refléter la configuration politique du Sénat
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- préside la Conférence des Présidents qui, en liaison avec le Gouvernement, élabore le programme et le calendrier des travaux
- convoque les sessions dans le cadre de la Conférence des Présidents
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre de la Conférence des Présidents
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| Conduite des débats |
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole, dans le cadre de l'organisation des débats prévue par la Conférence des Présidents
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- c'est le Bureau qui :
* règle les délibérations du Sénat
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| Attributions spéciales |
- signe (conjointement avec le Questeur) le budget annuel
- signe (conjointement avec le Questeur) les nominations et révocations des membres du personnel administratif
- c'est le Bureau qui :
* règle, dirige et contrôle les services et le personnel administratif du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages |
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