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IRLANDE
Seanad Éireann - Senate (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Oireachtas - Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Seanad Éireann - Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dáil Éireann / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1923
PRESIDENCE
Président(e) Denis O'Donovan (M) 
Notes Elu le 8 juin 2016.
Secrétaire général(e) Martin Groves  (M) 
Notes Nommé le 31 janvier 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 60 / 60
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 18 (30.00%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 49
nommés 11
Notes Membres élus au scrutin indirect:
- 43 membres élus par des panels de candidats,
- 3 membres élus par l'Université nationale d'Irlande et 3 par l'Université de Dublin.
Membres nommés : Ces membres sont nommés par le Premier ministre.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 25 avril 2016
26 avril 2016 (Détails)
CONTACTS
Adresse Seanad Éireann
Leinster House
Kildare Street
DUBLIN 2
(Export mailing lists)
Téléphone (353 1) 618 33 57
Fax (353 1) 618 41 01
E-mail deirdre.lane@oireachtas.ie
interparliamentary@oireachtas.ie
Site Web
http://www.irlgov.ie/oireachtas/
http://www.oireachtas.ie

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Oireachtas - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Seanad Éireann - Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dáil Éireann / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 5 novembre 1992
Dernier amendement: 31.03.1998
Mode de désignation élus au scrutin indirect 49
nommés 11
Circonscriptions 41 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin : Scrutin à vote unique transférable, mais le vote est secret et a lieu par correspondance (voir la Chambre pour plus de détails).
En cas de vacance, en cours de législature, d'un siège électif, le Premier Ministre désigne un remplaçant ou l'on procède à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans, pour les sièges réservés aux Universités
- citoyen irlandais ou britannique
- diplômé de l'Université nationale d'Irlande (pour les 3 délégués de cette Université)
- diplômé de l'université nationale de Dublin ou titulaire d'une bourse de cette université (pour les hommes) ou titulaire d'une autre bourse (pour les femmes)
- membre du nouveau Dail, du Sénat sortant ou des conseils de comté ou de municipalité, pour les 43 autres Sénateurs choisis sur la base de listes de candidats (panels)

CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen irlandais
- inéligibilité: maladie mentale, faillite non réhabilitée, peine de prison
Incompatibilités - membres des forces armées ou de police
- fonctionnaires (sauf exception)
- certains agents des Communautés européennes
- Président de la République
- contrôleur et vérificateur général des comptes
- juges
Conditions de présentation - pour un siège réservé à l'une des Universités, présentation par 10 électeurs inscrits sur la liste de l'Université concernée
- pour l'une des 5 listes (panels), présentation par 4 parlementaires ou un organisme officiel

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Oireachtas - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Seanad Éireann - Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dáil Éireann / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 25 avril 2016
26 avril 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections ont été organisées pour renouveler les sièges électifs du Sénat à la suite du renouvellement anticipé du Dáil (Chambre des Représentants) en date du 26 février 2016. Le précédent scrutin sénatorial avait eu lieu en avril 2011.
(sans objet - élection indirecte et nomination)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
42

18

30.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: IPU Group (04.05.2016, 01.06.2016)

Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes
Quatorze femmes ont été élues au suffrage indirect les 25 et 26 avril 2016. Le 27 mai, quatre autres femmes ont été nommées par le Premier ministre.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Oireachtas - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Seanad Éireann - Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dáil Éireann / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, destitution par résolution du Sénat
Mode de désignation - élu/e par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu soit le premier jour de la première séance du Parlement après les élections générales, après la validation des mandats et la prestation de serment, soit en cas de vacance
de siège
Eligibilité - tout Sénateur, à l'exception des membres du Gouvernement et des Ministres, peut être candidat
- les candidatures sont proposées par motion orale au Secrétaire général lors de la première séance du Sénat
- pas de date limite pour le dépôt des candidatures
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public (les Sénateurs votent en se plaçant dans les différents couloirs réservés à cet effet) s'il y a plusieurs candidats ou si la proposition de candidature se heurte à une opposition formelle
- la majorité simple est requise
- en cas de votes successifs, de nouvelles candidatures sont admises à toutes les phases du vote
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats dès que le décompte a été signé par les scrutateurs et qu'ils le lui ont transmis
- pas de recours possible
STATUT
Statut - quatrième personnalité après le Chef d'Etat, le Président de la Cour et le Président du Dail Eireann (en l'absence ou l'incapacité temporaire ou permanente du Chef de l'Etat, une commission composée du Président de la Cour, du Président du Dail Eireann et du Président du Seanad Eireann le remplace)
- il n'y a pas d'ordre de préséance formel entre les Présidents des deux Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de divers organes tels que la Commission présidentielle et le Conseil d'Etat (selon la Constitution)
- est président de droit de la Commission des questions de procédure et des privilèges du Sénat
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le /la Vice-Président/e
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de £ 21'124 en qualité de sénateur
+ indemnité spéciale de £ 13'497
- voiture de fonction avec deux chauffeurs membres des forces de l'ordre + indemnité spéciale pour le kilométrage de sa voiture personnelle lors de déplacements officiels
- secrétariat
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - peut convoquer les sessions à la demande du Premier Ministre
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- le chef de la majorité qui représente le Gouvernement établit le programme et l'ordre du jour
- la Chambre organise les débats et fixe le temps de parole et propose ou décide la création de commissions et/ou commissions d'enquête
Conduite des débats - ouvre les séances et, lors de troubles, peut les suspendre ou les ajourner
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole pour assurer l'équilibre des débats
- établit l'ordre d'appel des amendements selon le Règlement intérieur
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum à la demande d'un Sénateur
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
Attributions spéciales - le Secrétaire général et son adjoint ont le pouvoir de recruter, affecter et promouvoir le personnel avec l'accord du Président du Sénat
- le Premier Ministre nomme le Secrétaire général sur recommandation du Président du Sénat et du Ministre des Finances
- est consulté pour l'organisation des services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend seulement part au vote en cas d'égalité de suffrages
- veille au contrôle de la constitutionnalité des lois par le biais de sa participation au Conseil d'Etat qui doit être consulté par le Chef d'Etat avant que ce dernier ne transmette une loi à la Cour suprême
- peut nommer des membres d'organes extraparlementaires en qualité de Membre de la Commission locale des nominations

Cette page a été mise à jour le 3 mai 2017
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