| Nom du parlement (générique / traduit) |
Il Parlamento / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Camera dei Deputati / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senato della Repubblica / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature) - reste normalement en place jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée
- causes d'interruption du mandat: démission, cessation de mandat (incompatibilité), décès, dissolution de la Chambre |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre au début de chaque nouvelle législature
- avant la validation des mandats |
| Eligibilité |
tout Membre de la Chambre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret, à plusieurs tours
- la majorité des 2/3 est nécessaire au premier tour et au deuxième tours, la majorité absolue au troisième tour |
| Déroulement / résultats |
- le Président provisoire (doyen d'âge) préside la Chambre pendant le vote
- le Président provisoire, assisté des 4 Secrétaires provisoires, contrôlent le scrutin
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- est la seconde personnalité de l'Etat, au même titre que le Président du Sénat (l'intérim du Chef de l'Etat est réservé au Président du Sénat)
- dans l'ordre de préséance, le plus âgé des Présidents des deux Chambres passe en premier
- préside la séance lors des réunions des deux Chambres
- préside le Bureau de la Présidence, le Comité du Règlement intérieur et la Conférence des présidents de groupes parlementaires,
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 4 Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de la Présidence est composé de 4 Vice-Présidents, de 3 Questeurs et au moins de 8 secrétaires, chaque groupe parlementaire devant être représenté - leur mandat dure le temps de la législature et jusqu'à la première réunion de la nouvelle Chambre
- se réunit à l'initiative du Président sans périodicité particulière
- dispose de compétences en matière d'administration, de finances et d'organisation |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale, équivalente à celle du Président du Conseil des Ministres (5 917 511 lires, net d'impôts)
- résidence officielle
- voiture de fonction avec chauffeur
- transports aériens
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les séances de la Chambre
- organise les débats et fixe les temps de parole notamment impartis à chaque groupe, en collaboration avec la Conférence des Présidents
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission - s'il y a contestation d'un président de groupe, le Président doit amener la Chambre à délibérer |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit certaines annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre, à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole en fonction de l'ordre du jour
- peut moduler les discussions et modifier l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote selon le Règlement, en proclame les résultats et peut annuler un vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance, assisté d'un Secrétaire
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- peut, dans certains cas prévus par le Règlement, accorder la parole en marge de l'ordre du jour et organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- propose le Secrétaire général au Bureau de la Présidence
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut, sous couvert de la Chambre, présenter la mise en forme finale d'un texte déjà approuvé |
