| Nom du parlement (générique / traduit) |
Kokkai / Diète nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Shugiin / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Sangiin / Chambre des Conseillers
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu lors de la première séance de la nouvelle législature
- après la validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise; si aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages; en cas de ballottage on procède à un tirage au sort |
| Déroulement / résultats |
- le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, préside la Chambre pendant le vote
- le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, contrôle le scrutin
- le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- occupe le même rang que le Premier Ministre et le Président de la Cour suprême
- a la préséance sur le Président de la Chambre des Conseillers
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker; en cas d'absence de ce dernier, la suppléance revient à un Speaker par intérim élu par la Chambre
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle du Premier Ministre
+ indemnité spéciale pour dépenses diverses
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- ne fait procéder au vote qu'à la demande d'un cinquième au moins des Membres présents, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- recueille des prévisions de recettes et de dépenses relatives à la Chambre et les transmet au Ministre des Finances
- donne son accord pour le recrutement ou le renvoi du personnel
- contrôle le Secrétaire général
- contrôle les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire lorsque les Membres présentent des questions écrites au Cabinet
- garantit la promulgation des lois selon la procédure appropriée
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