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JAPON
Shugiin (Chambre des Représentants)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Kokkai / Diète nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Shugiin / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Sangiin / Chambre des Conseillers
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu lors de la première séance de la nouvelle législature
- après la validation des mandats
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise; si aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages; en cas de ballottage on procède à un tirage au sort
Déroulement / résultats - le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, préside la Chambre pendant le vote
- le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, contrôle le scrutin
- le Vice-Speaker ou, en son absence, le Secrétaire général, proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible

STATUT
Statut - occupe le même rang que le Premier Ministre et le Président de la Cour suprême
- a la préséance sur le Président de la Chambre des Conseillers
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker; en cas d'absence de ce dernier, la suppléance revient à un Speaker par intérim élu par la Chambre
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité identique à celle du Premier Ministre
+ indemnité spéciale pour dépenses diverses
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- ne fait procéder au vote qu'à la demande d'un cinquième au moins des Membres présents, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - recueille des prévisions de recettes et de dépenses relatives à la Chambre et les transmet au Ministre des Finances
- donne son accord pour le recrutement ou le renvoi du personnel
- contrôle le Secrétaire général
- contrôle les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire lorsque les Membres présentent des questions écrites au Cabinet
- garantit la promulgation des lois selon la procédure appropriée

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