| Nom du parlement (générique / traduit) |
Maneaba Ni Maungatabu / Assemblée |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblé nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après prestation de serment
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| Eligibilité |
- Toute personne qualifiée non Membre de l'Assemblée
- les candidatures doivent être soumises par un Membre de l'Assemblée
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Membre de l'Assemblée
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| Mode de scrutin |
- si trois candidats, ou moins, sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret. La majorité simple est requise
- si plus de trois candidats sont présentés :on procède à un vote à scrutin secret. La moitié d'entre eux est élue au premier tour, on procède ainsi à chaque tour jusqu'au moment où il ne reste plus que deux candidats ; celui qui obtient la majorité des suffrages est élu
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| Déroulement / résultats |
- le Président de la Cour Suprême préside l'Assemblée pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Membre élu par l'Assemblée pour la séance |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des questions, des pétitions et des propositions de loi
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre et lève les séances dans le cadre du Règlement intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |
