| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
National Assembly / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature); élu le 16 juin 1998
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat |
| Mode de désignation |
- élu par tout les Membres du Sénat
- à la première séance du nouveau Parlement
- après prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout sénateur ou toute autre personne peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- un tour à la majorité simple |
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3ème personnalité selon la hiérarchie de l'Etat
- le Président du Sénat a la préséance sur le Speaker de l'Assemblée nationale
- le Président du Sénat et le Speaker président à tour de rôle lors de séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre du Conseil d'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions en consultation avec les Secrétaires d'Etat
- examine la recevabilité des propositions de loi
- peut renvoyer l'étude d'un texte à une commission
- nomme la Commission des questions parlementaires
La Commission des questions parlementaires:
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de paroles |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents |
| Attributions spéciales |
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée avec l'aide du fonctionnaire responsable de la sécurit |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- s'assure que la procédure appropriée est suivie pour toutes les phases de l'évolution des propositions de loi jusqu'à ce qu'elles deviennent loi |
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