Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlimen - Parliament / Parlement |
Structure du parlement |
Bicaméral |
Nom de la chambre (générique / traduit) |
Dewan Negara / Sénat |
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
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DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Sénat |
Mandat |
- durée: 3 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
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Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
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Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés :on procède a un vote à scrutin secret. La majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret ; en l'absence de majorité absolue, chaque tour voit l'élimination du candidat réunissant le moins de suffrages
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Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général (Setiausaha) préside le Sénat pendant le vote |
STATUT |
Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président (Timbalan Yang di-Pertua) |
Bureau / Organe collégial |
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Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des pétitions, des questions et des propositions de loi
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Conduite des débats |
- ouvre et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne la parole (au Sénateur qui attire son attention) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
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Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages |