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MALAISIE
Dewan Negara (Sénat)

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1967
PRESIDENCE
Président(e) S.A. Vigneswaran (M) 
Notes Elu le 26 avril 2016.
Secrétaire général(e) Riduan Rahmat (M) 
Notes 8 sep. 2014 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 70 / 68
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 15 (22.06%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 26
nommés 44
Notes Membres élus au scrutin indirect: Ces membres sont élus par les Assemblées législatives des Etats.
Membres nommés : nommés par le Chef de l'Etat.
Durée de la législature  IninterrompueLe renouvellement a lieu à date variable en fonction de l'échéance du mandat des sénateurs qui peuvent effectuer au maximum deux mandats de trois ans.
Dernier renouvellement (de/à) not applicable
(Détails)
CONTACTS
Adresse Dewan Negara
Bangunan Parlimen
50680 KUALA LUMPUR
(Export mailing lists)
Téléphone (603) 207 21 955
Fax (603) 207 00 986
E-mail ipumalay@parlimen.gov.my
Site Web
http://www.parlimen.gov.my

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 août 1958
Dernier amendement: 24/06/1994
Mode de désignation élus au scrutin indirect 26
nommés 44
Circonscriptions 13 circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces du pays.
Mode de scrutin : Scrutin indirect. Chacune des 13 Assemblées législatives provinciales élit 2 sénateurs.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle ou à une nomination dans un délai de 60 jours.
Conditions pour être électeur - membres des assemblées législatives provinciales
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 30 ans
- citoyen malaisien
- résidence dans la Fédération
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, peine de prison d'1 an ou plus ou amende d'au moins M$ 2000
Incompatibilités Titulaires de poste lucratif à plein temps dans le service public, notamment:
- juges à la Cour fédérale ou à une des hautes Cours
- Vérificateur général des comptes
- membres de la Commission électorale
Conditions de présentation - S'agissant des membres élus par les Assemblées législatives des Etats, les candidats sont désignés sur proposition et avec l'appui de membres de l'Assemblée.
- S'agissant des membres nommés, le Premier ministre propose généralement les noms de candidats au Yang di-Pertuan Agong (le Roi). Celui-ci nomme des personnes qui selon lui ont rendu des services importants à la nation; se sont distinguées dans leur profession, dans le commerce, l'industrie, l'agriculture, dans le domaine culturel ou le service social; sont représentatives des minorités raciales; ou sont capables de représenter les intérêts des peuples aborigènes.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) not applicable
Périodicité et ampleur du renouvellement S/O (scrutin indirect)
S/O (scrutin indirect)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
36

15

29.41%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Parlement (09.04.2008, 14.07.2009, 01.01.2010. 25.01.2012, 26.01.2012, 06.06.2013, 01.01.2014, 02.04.2014, 15.07.2015, 06.05.2016, 01.01.2017)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 3 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés :on procède a un vote à scrutin secret. La majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret ; en l'absence de majorité absolue, chaque tour voit l'élimination du candidat réunissant le moins de suffrages
Déroulement / résultats - le Secrétaire général (Setiausaha) préside le Sénat pendant le vote
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président (Timbalan Yang di-Pertua)
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des pétitions, des questions et des propositions de loi
Conduite des débats - ouvre et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne la parole (au Sénateur qui attire son attention) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages

Cette page a été mise à jour le 7 février 2017
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