Nom du parlement (générique / traduit) |
Barlamane / Parlement |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Sénat |
Mandat |
- durée: 2 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs, tous les deux ans au cours de la première séance de la session ordinaire qui suit le renouvellement partiel (1/3) du Sénat |
Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
Mode de scrutin |
- vote à main levée
- majorité absolue au premier tour, majorité absolue au deuxième tour, majorité relative au troisième tour, en cas d'égalité au troisième tour le plus âgé est élu
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Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- les 5 plus jeunes Sénateurs font office de Secrétaires
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STATUT |
Statut |
- assure l'intérim en cas d'absence du Chef de l'Etat
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
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Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président, de trois Vice-Présidents, d'un Questeur et de trois Secrétaires |
Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre de la Conférence des Présidents
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Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Sénat
Autres attributions :
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |