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NEPAL
Pratinidhi Sabha (Chambre des Représentants)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Sanghiya Sansad / Parlement fédéral
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Pratinidhi Sabha / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Rastriya Sabha / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, vote de défiance, décès, dissolution de la Chambre
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la nouvelle législature
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée avant le scrutin
- les candidatures doivent être déposées au plus tard à 17:00 la veille de l'élection
- tout Membre peut transmettre une motion portant le nom du Speaker choisi; toutes les motions conformes sont discutées en plénière en suivant l'ordre de leur présentation
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public
- la majorité absolue est requise
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside la Chambre pendant le vote
- le service du secrétariat chargé des propositions de loi contrôle le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 4ème personnalité de l'Etat
- a la préséance sur le Président du Conseil national
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de certaines instances constitutionnelles extérieures au Parlement
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - peut modifier l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - formule une recommandation pour la nomination du Secrétaire général
- joue un rôle important dans l'organisation des services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend seulement part au vote en cas d'égalité des voix
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

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