| Nom du parlement (générique / traduit) |
Sanghiya Sansad / Parlement fédéral |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Pratinidhi Sabha / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Rastriya Sabha / Assemblée nationale
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 26 novembre 2017
7 décembre 2017 |
| But des élections |
L'alliance formée par le Parti communiste népalais (UML, dirigé par l'ancien Premier Ministre Khadga Prasad Sharma Oli) et le Parti communiste du Népal-Centre maoïste (CPN-MC, dirigé par l'ancien Premier Ministre Pushpa Kamal Dahal, surnommé "Prachanda", voir note 1) a dominé les élections à la nouvelle Chambre des Représentants, composée de 275 membres (voir note 2), soit la chambre basse du Parlement fédéral. Le Congrès népalais (NC) du Premier Ministre Sher Bahadur Deuba est arrivé troisième. Le Centre maoïste avait soutenu M. Deuba lors de l'élection au poste de premier ministre en juin 2017 afin qu'il succède à M. Pushpa Kamal Dahal (CPN-MC), mais a annoncé qu'il s'alliait à l'UML en octobre 2017, faisant savoir que les deux partis avaient l'intention de fusionner.
Peu avant la première étape des élections, le Gouvernement du NC a annoncé qu'il renoncerait à un projet hydroélectrique, conclu avec une entreprise chinoise par le Gouvernement précédent, tout en prolongeant les délais d'un autre projet hydroélectrique, entrepris par une entreprise indienne. L'alliance UML-CPN-MC s'est engagée à révoquer la décision prise par le Gouvernement du NC. Elle souhaitait que le réseau de chemins de fer chinois soit prolongé au Népal, qu'un aéroport soit construit et que des projets d'infrastructure soient entrepris pour créer des emplois. Elle a également promis de mettre un terme à l'application du Traité de paix et d'amitié de 1950 entre l'Inde et le Népal.
Le 15 février 2017, M. Oli (UML) a été investi comme premier ministre. Le 5 mars 2018, la première séance de la Chambre des Représentants et de l'Assemblée nationale (chambre haute, voir note 3) a officiellement marqué la fin du mandat du parlement provisoire mis en place en 2007 (voir note 4).
Le 13 mars 2018, la Chambre des Représentants, l'Assemblée nationale et 550 membres du Conseil provincial ont réélu Mme Bidya Bhandari en tant que Présidente du pays.
Note 1 :
Le Parti communiste du Népal-centre maoïste (CPN-MC) a été formé en mai 2016 par dix partis maoïstes, dont le Parti communiste du Népal (maoïstes), dirigé par l'ancien Premier Ministre Pushpa Kamal Dahal. Ce parti était également connu sous le nom de Parti communiste unifié du Népal (UCPN) après la fusion du Parti communiste du Népal (maoïstes) et du Parti communiste népalais (Centre unité-Masal) en janvier 2009.
Note 2 :
Les membres sont 165 à être élus au scrutin majoritaire uninominal et 110 au scrutin proportionnel de liste. Les partis politiques qui présentent des candidats au scrutin proportionnel sont tenus de veiller à la représentation des femmes et d'un certain nombre de groupes sociaux, ethniques et religieux. Les femmes doivent constituer au moins un tiers de tous les membres de chaque parti qui sont élus au Parlement fédéral. Dans le cas où il ne parvient pas à atteindre un tel taux lors du scrutin majoritaire uninominal, le parti doit faire élire plus de femmes au scrutin proportionnel de liste afin de faire en sorte qu'un tiers du total de ses candidats élus soient des femmes.
Note 3 :
L'Assemblée nationale compte 59 membres, dont 56 sont élus par un collège électoral comprenant des membres de lAssemblée provinciale, des présidents et vice-présidents des conseils de villages et des maires et maires adjoints des conseils municipaux. Les trois autres membres, dont au moins une femme, sont nommés par le Président sur recommandation du Gouvernement.
Note 4 :
La Chambre des Représentants précédente, élue en 1999, a été dissoute en mai 2002 en vue délections législatives anticipées. Après que des rebelles maoïstes ont menacé de perturber les élections, le Premier Ministre, M. Deuba, a demandé au Roi de reporter les élections d'un an. Le Roi a ensuite limogé le Gouvernement et reporté les élections à une date indéterminée. En février 2005, le Roi Gyanendra a pris le pouvoir direct absolu sur le Royaume, accusant le Gouvernement de ne pas être parvenu à prendre des dispositions en vue des élections législatives. Le Parlement ne pouvait pas se réunir puisque la Constitution stipule que l'Assemblée nationale (chambre haute) ne peut être convoquée sans la Chambre des Représentants. En avril 2006, suite à une vague de manifestations demandant de nouvelles élections, le Roi Gyanendra a accepté de rétablir la Chambre des Représentants.
Après de nombreux ajournements, une Constitution provisoire a été promulguée par la Chambre des Représentants en janvier 2007. La Chambre des Représentants s'est ensuite dissoute pour céder la place à un organe législatif provisoire à 330 membres : le Parlement législatif. La première Assemblée constituante, élue en avril 2008, a pris la relève en tant que nouvel organe législatif intérimaire. Malgré les prolongations répétées de son mandat de deux ans, la première Assemblée constituante n'a pas été en mesure de convenir d'une nouvelle Constitution dans le cadre du processus visant à faire passer le Népal du statut de royaume à celui de république. Les élections pour la deuxième Assemblée constituante ont eu lieu en novembre 2013 et une nouvelle Constitution a été adoptée en 2015. Conformément à ses dispositions transitoires, la deuxième Assemblée constituante a été transformée en Législature - Parlement le 20 septembre 2015, après la promulgation de la Constitution. |
Elections précédentes : 13 octobre 2017*
*Date de la dissolution de la Législature - Parlement.
Dissolution de la chambre sortante : 19 novembre 2013*
*Date des élections à la deuxième Assemblée constituante. Les élections à la Chambre des Représentants précédente se sont tenues le 3 et le 17 mai 1999.
Caractéristiques du scrutin : échéance normale*
*Conformément à larticle 296 de la Constitution de 2015, la deuxième Assemblée constituante, élue en novembre 2013, a été transformée en Parlement législatif le 20 septembre 2015 après la promulgation de la Constitution. Le mandat de la Législature - Parlement est arrivé à échéance le 21 janvier 2018.
Prochaines élections : Novembre-décembre 2022
Nombre de sièges à pourvoir : 275 (renouvellement complet)
Nombre de candidats : 705
Nombre de partis en lice : 49 partis au scrutin proportionnel
Alternance au pouvoir : s. o.*
*La composition du Gouvernement a changé avant les élections de 2017.
Première séance : 5 mars 2018
Président : M. Krishna Bahadur Mahara (Parti communiste népalais, UML) |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 (de/à) | 26 novembre 2017
7 décembre 2017 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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|
% |
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| Parti communiste népalais (UML) |
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| Congrès népalais (NC) |
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| Parti communiste du Népal-Maoïste Centre (CPN-MC) |
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| Parti Rastriya Janata, Népal (RJP) |
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| Forum social fédéral du Népal (FSFN) |
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| Parti Rastriya Prajatantra, Népal (RPP, Parti national démocratique du Népal) |
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| Parti Naya Shakti |
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| Rastriya Janamorcha (Front populaire national) |
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| Majdur Kisan, Népal (Parti des travailleurs et des paysans du Népal) |
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| Indépendants |
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| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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Scrutin majoritaire |
Proportionnel |
|
|
| Parti communiste népalais (UML) |
121
|
80 |
41 |
|
|
| Congrès népalais (NC) |
63
|
23 |
40 |
|
|
| Parti communiste du Népal-Maoïste Centre (CPN-MC) |
53
|
36 |
17 |
|
|
| Parti Rastriya Janata, Népal (RJP) |
17
|
11 |
6 |
|
|
| Forum social fédéral du Népal (FSFN) |
16
|
10 |
6 |
|
|
| Parti Rastriya Prajatantra, Népal (RPP, Parti national démocratique du Népal) |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Parti Naya Shakti |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Rastriya Janamorcha (Front populaire national) |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Majdur Kisan, Népal (Parti des travailleurs et des paysans du Népal) |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Indépendants |
1
|
1 |
0 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
185
90
32.73%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources :
Commission électorale (20.02.2018)
http://election.gov.np
http://election.gov.np/ecn/uploads/userfiles/PressReleaseOctober82017.jpg
http://www.ifes.org/sites/default/files/2017_ifes_nepal_house_of_representatives_and_state_assembly_elections_faqs_final_1.pdf
http://www.bbc.com/
https://www.reuters.com/
http://www.aljazeera.com/
https://thediplomat.com/
https://election.ekantipur.com/?lng=eng
http://kathmandupost.ekantipur.com/news/2018-02-15/ec-submits-poll-results-to-prez.html
https://www.britannica.com/topic/Unified-Communist-Party-of-Nepal-Maoist
http://election.nagariknews.com |
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