| Nom du parlement (générique / traduit) |
Staten-Generaal / Etats généraux |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Eerste Kamer der Staten-Generaal / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Tweede Kamer der Staten-Generaal / Chambre des Représentants
|
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
28 septembre 1989
|
| Mode de désignation |
élus au scrutin indirect 75 |
| Circonscriptions |
12 conseils provinciaux. |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
Scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges, comme dans le cas de l'élection des membres de la Deuxième Chambre.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est occupé par le premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire.
|
| Conditions pour être électeur |
(sans objet) |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen néerlandais |
| Incompatibilités |
- ministres, vice-Président ou membres du Conseil d'Etat
- juges à la Cour suprême
- membres du Bureau général de vérification des comptes
- gouverneurs de province
- secrétaire général ou autres fonctionnaires de la Première ou de la Deuxième Chambre
|
| Conditions de présentation |
- liste de candidats signée par au moins un parlementaire des Etats provinciaux; les partis peuvent contracter une alliance électorale |
Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires
