| Nom du parlement (générique / traduit) |
Staten-Generaal / Etats généraux |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Eerste Kamer der Staten-Generaal / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Tweede Kamer der Staten-Generaal / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de confiance de la majorité, dissolution de la Chambre, décès |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre durant la première réunion de la Chambre nouvellement élue
- après la validation des mandats de 38 Membres au moins et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- si personne n'obtient la majorité absolue au 2e tour, un 3e tour a lieu entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix |
| Déroulement / résultats |
- le Président pro tempore préside la Chambre pendant le vote
- une commission spéciale de 4 Membres contrôle le scrutin
- le Président pro tempore proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 2e personnalité de l'Etat après le Chef d'Etat (la Reine)
- précède le Président de la Deuxième Chambre
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- prend part à des réunions régulières avec les autres Présidents des Parlements de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des deux Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- le Collège des doyens est régi par le Règlement intérieur de la Chambre
- est composé des chefs des groupes parlementaires représentés à la Chambre, ainsi que des deux Vice-Présidents - son mandat est normalement de 4 ans
- se réunit une fois par semaine
- est un organe consultatif - ne constitue pas une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction avec chauffeur
- secrétariat |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit l'ordre du jour et consulte le Collège des doyens
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude de textes à une ou plusieurs commissions permanentes |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- peut lire les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités, sur conseil de la Chambre
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec le Secrétaire général
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
- propose à la Chambre d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour |
| Attributions spéciales |
La Commission des affaires intérieures (présidée par le Président de la Chambre) :
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- délègue la gestion au Secrétaire général
- est responsable des relations avec l'étranger
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- prend part au vote, en tant que Membre de la Chambre
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- conseille la Reine sur demande de sa part - est habituellement consulté lors de la formation d'un nouveau Cabinet après une crise ministérielle ou après des élections générales |
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