| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis-E-Shoora / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
National Assembly / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
Trois ans à compter l'entrée en fonction
La présidence devient vacante :
- si le Président démissionne;
- s'il n'est plus membre du Sénat; ou
- s'il est démis de ses fonctions en vertu d'une résolution du Sénat, adoptée à la majorité, avec un préavis de sept jours.
Si le poste devient vacant, le Sénat élit un autre membre à sa présidence. |
| Mode de désignation |
Le Président est élu par le Sénat après que les membres ont prêté serment (article 9 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, 1988). |
| Eligibilité |
- membres du Sénat
- Le Président doit appartenir à la majorité. |
| Mode de scrutin |
- vote formel des membres du Sénat à bulletin secret
- Le Président est élu à la majorité simple.
- Le jour de l'élection, le Président de séance lit au Sénat les noms des membres qui ont été dûment désignés et n'ont pas retiré leur candidature, ainsi que ceux des personnes qui ont proposé leur candidature et, s'il n'y a qu'un seul candidat, celui-ci est déclaré élu.
- Lorsque après les désistement éventuels, il ne reste que deux candidats, un scrutin est organisé pour les départager et celui qui obtient le plus de voix est déclaré élu. Si les deux candidats obtiennent le même nombre de voix, un nouveau tour est organisé pour les départager, et ainsi de suite, jusqu'à ce que l'un des deux obtienne la majorité. Celui-ci est alors déclaré élu.
- Lorsque, après les désistements éventuels, il reste plus de deux candidats, celui qui obtient plus de voix que l'ensemble des autres candidats est déclaré élu. Si aucun candidat ne remplit cette condition, un nouveau tour est organisé, après exclusion du candidat ayant obtenu le moins de voix au premier tour. Le ballottage se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat obtienne plus de voix que le candidat restant ou que l'ensemble des candidats restants, suivant le cas. Celui-ci est alors déclaré élu.
- Lorsque dans un scrutin, trois candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix et qu'il faut en exclure un, la question est tranchée par tirage au sort.
- Scrutin unique à bulletin secret. D'après l'article 9, paragraphe 8) du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, lorsque dans un scrutin, trois candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix et qu'il faut en exclure un conformément au paragraphe 7), la question est tranchée par tirage au sort. |
| Déroulement / résultats |
- Une personne désignée par le Président préside l'Assemblée pendant le vote.
- Le président de séance annonce les résultats.
- Le scrutin est supervisé par le personnel du Secrétariat du Sénat.
- Les résultats peuvent être contestés. |
| STATUT |
| Statut |
- Le Président de l'Assemblée nationale vient après le Président du Sénat, par ordre de préséance.
- Le Président du Sénat est également le responsable administratif du Secrétariat.
- Lorsque le Président est absent, il/elle est remplacé(e) par le Vice-Président.
- Lorsque la présidence devient vacante pour cause de décès, de démission ou de révocation du Président du Sénat, le Vice-Président ou, si ce dernier est dans l'incapacité d'exercer les fonctions du Président, le Président de l'Assemblée nationale assure l'intérim jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit élu.
- Le Président de l'Assemblée nationale préside toutes les séances du Congrès. En son absence, c'est le Président du Sénat qui remplit cette fonction.
- Le Président représente de l'Assemblée nationale dans les instances internationales.
- Il est chargé des relations avec les parlements étrangers.
- Il ne représente pas l'Assemblée nationale auprès des pouvoirs publics. |
| Bureau / Organe collégial |
- Le Commission des finances aide le Président à établir des règles en matière de crédits et de dépenses.
- Les dépenses du Sénat dans la limite des crédits autorisés sont contrôlées par le Sénat agissant sur les conseils du Commission des finances.
- Le Commission des finances se compose du Président du Sénat, du Ministre des finances et d'autres membres élus par le Sénat.
- Il se réunit à la demande du Président. |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- Sur demande signée par au moins un quart des Membres du Sénat, le Président peut convoquer le Sénat à l'heure et à l'endroit qu'il juge appropriés, sous 14 jours à compter de la réception de la demande; et lorsque le Président convoque le Sénat est seul autorisé à clore la séance.
- Le Président peut, après avoir consulté le chef de la majorité, ou le Ministre des affaires parlementaires ou tout autre ministre dûment autorisé, et avec le chef de l'opposition ou un nombre de membres qu'il aura autorisés à le représenter, fixer la date et l'heure du débat au Sénat. |
| Conduite des débats |
- Le Président ouvre, suspend et lève les séances.
- Il fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires.
- Il lit les annonces concernant l'Assemblée.
- Il fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole. Pour gagner du temps et éviter que les mêmes arguments soient présentés plusieurs fois, le Président peut choisir parmi plusieurs propositions d'amendements partiellement ou totalement identiques et organiser un débat unique pour traiter un ensemble d'amendements indépendants. Le Président fixe à quel endroit un amendement doit être inséré. Il peut refuser de proposer un amendement qui lui paraît frivole ou hors de propos.
- Il fait procéder au vote, en détermine les modalités, s'assure que la procédure a été respectée et annule le résultat en cas d'irrégularités.
- Il vérifie que le quorum est atteint. Conformément à l'article 5, paragraphe 2 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, si à tout moment au cours d'une séance, l'attention du Président est appelée sur le fait que moins d'un quart des Membres du Sénat sont présents, celui-ci suspend les travaux du Sénat et demande que l'on fasse sonner les cloches pendant 5 minutes et si le quorum n'est toujours pas atteint quand les cloches cessent de sonner, il suspend la séance.
- Il authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux des débats. Conformément à l'article 232 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, si le Président estime que des termes employés au cours du débat sont diffamatoires, indécents, contraires au langage parlementaire ou indignes, il peut, à discrétion, soit pendant le débat, soit plus tard, les faire supprimer du procès-verbal.)
Conformément au Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat:
- le Président peut parfois fixer des réunions, compte tenu de l'état d'avancement des travaux du Sénat (article 19),
- chaque séance commence par la récitation de versets du Coran, suivie de leur traduction en ourdou (article 19),
- toutes les séances du Sénat commencent à l'heure fixée par le Président (article 20).
Conformément aux autres dispositions du Règlement, le Président peut :
- suspendre sine die une séance du Sénat ou fixer une date ou une heure pour la reprise des travaux,
- s'il le juge approprié convoquer le Sénat à une date ou une heure différente de celle à laquelle la séance avait préalablement été reportée. |
| Attributions spéciales |
- Le Président est chargé de faire respecter la discipline et a tous pouvoirs pour faire appliquer ses décisions (article 217 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat).
- Un huissier d'armes fait appliquer les décisions du Président. Il est aidé dans cette tâche par le personnel ou les agents nécessaires.
- Les dépenses du Sénat dans les limites des crédits autorisés sont contrôlées par le Sénat agissant sur les conseils du Commission des finances. Celle-ci se compose du Président, du Ministre des finances et des autres membres élus par le Sénat.
Le Président a la haute main sur :
- le recrutement, les affectations et les promotions du personnel du Secrétariat, y compris du greffier,
- l'organisation des services du Parlement.
- Le Président ne joue aucun rôle dans la promulgation des lois et n'est pas non plus chargé de veiller à ce qu'elles soient constitutionnelles.
- Le Président n'est pas habilité à nommer les commissions permanentes, ni leur président. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le Président de l'Assemblée nationale peut :
- prendre la parole durant les débats,
- donner des directives quant à l'interprétation ou aux compléments à apporter aux textes examinés,
- intervenir dans les procédures de supervision parlementaire (censure, interpellations, questions orales ou écrites, requêtes),
- examiner la recevabilité des lois et amendements à l'étude.
Le Président de l'Assemblée nationale ne peut pas :
- voter sauf en cas d'égalité des suffrages (article 214 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat),
- proposer des lois ou des amendements, et
- participer à la conduite des affaires étrangères ou des questions de défense.
- Il "interprète" le Règlement ou toute autre règle régissant la vie de l'Assemblé. Conformément à l'article 237 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, le Président peut périodiquement établir des règles sur toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement traitées dans le Règlement et toutes les questions relatives à leurs modalités d'application.
- Il a un pouvoir discrétionnaire pour accorder la parole en marge de l'ordre du jour et organiser des débats improvisés. Conformément à l'article 236 du Règlement intérieur et de conduite des travaux du Sénat, lorsqu'une anomalie ou une difficulté survient dans l'application du Règlement ou lorsque cela est jugé nécessaire pour toute autre raison, tout membre peut, avec l'autorisation du Président demander que l'application d'un article soit suspendue et présenter une motion particulière au Sénat à ce titre. Si cette motion est acceptée, l'article en question sera suspendu.
- Le Président est chargé de faire respecter la discipline et le protocole et peut, en cas de troubles dans l'enceinte parlementaire, faire rétablir l'ordre. Il veille au maintien de l'ordre et a tous pouvoirs pour faire appliquer ses décisions.
- Un huissier d'armes fait appliquer les décisions du Président. Il est aidé dans cette tâche par le personnel ou les agents nécessaires. |
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