| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Senadores / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an (échéance le 30 juin de chaque année)
- causes d'interruption du mandat: démission, mauvais exercice de ses fonctions, décès, dissolution
du Sénat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu le 30 juin de chaque année
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel et nominal à scrutin public
- majorité absolue au premier tour, majorité simple pour les tours suivants
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Sénat pendant le vote
- deux Sénateurs désignés par le Sénat contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 2ème personnalité de l'Etat
- a la préséance sur le Président de la Chambre des Députés
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- frais de représentation
- voiture de fonction avec chauffeur officiel
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- désigne des commissions et leurs Présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Sénat
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
- organise les services du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- signe les lois
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