| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso de la República / Congrès de la République |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Congrès de la République |
| Mandat |
- durée: 1 an (la date d'expiration est le 26 juillet)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution pour cause pénale ou manquement à la discipline, pour incompétence, décès, dissolution du Congrès
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Congrès
- l'élection a lieu en juillet chaque année
- après la validation des mandats et la prestation de serment lorsque le Congrès est élu
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| Eligibilité |
- tout Membre du Congrès peut être candidat , mais sa candidature doit être présentée formellement par un groupe parlementaire
- les candidatures doivent être déposées 24h avant l'élection
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise au premier tour et la majorité simple au second tour
- en cas de votes successifs, de nouveaux candidats sont admis et les résultats du vote précédent ne sont pas pris en considération
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Congrès pendant le vote
- deux scrutateurs désignés par le Président contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- recours possible bien que cela ne figure pas dans le Règlement intérieur
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| STATUT |
| Statut |
- 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son d'absence
- assure la représentation du Congrès au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de certaines organisations internationales
- assure la représentation du Congrès au sein d'organes internationaux
- peut être Président de droit de certaines commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier, second ou troisième Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, des trois Vice-Présidents et des porte-parole des divers groupes parlementaires
- son mandat est de 1 an
- est seulement chargé d'assister et de conseiller le Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité: US$ 2'849/mois
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel supplémentaire
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission mais cette tâche dépend généralement d'un des Vice-Présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Congrès
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Congrès: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum avec le Secrétaire général
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec l'aide des Vice-Présidents
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| Attributions spéciales |
- présente le budget du Congrès au Conseil directeur
- propose le Secrétaire général au Conseil directeur
C'est le Bureau directeur qui:
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Congrès
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Congrès
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- peut donner des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion dans certains cas
- prend seulement part au vote en cas de ballottage
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que parlementaire
- transmet les textes de loi au Chef de l'Etat pour promulgation; si ce dernier ne promulgue pas les lois dans les 15 jours qui suivent leur transmission, le Président du Congrès peut les promulguer
- veille à la constitutionnalité des lois
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