| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout membre de l'Assemblée peut être élu |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
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| Déroulement / résultats |
- le Chef de l'Etat préside l'Assemblée pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
- préside la Conférence des Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président, d'un Vice-Président et d'un Secrétaire |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre de la Conférence des Présidents
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
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| Attributions spéciales |
Pouvoirs budgétaires et administratifs :
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
Autres attributions :
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs, mais doit pour cela quitter son fauteuil |
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