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SAINT-KITTS-ET-NEVIS
National Assembly (Assemblée nationale)
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Speaker

Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début d'une nouvelle session après les élections générales
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée ou toute personne apte à remplir cette fonction peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité des voix est requise
- si personne n'obtient la majorité des voix au premier tour, mais si deux ou plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, des votes successifs ont seulement lieu entre ces candidats jusqu'à ce qu'un candidat soit dûment élu

Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai, une fois les suffrages comptés

STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux, tels que le Commonwealth Parliamentary Association
- est président de droit de commissions ou d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges + indemnité spéciale de $ 24.120/an
- frais de représentation de $ 1.800/an
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée en consultation avec le Ministre des finances
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote s'il est Membre élu
- signe les lois adoptées par l'Assemblée et les soumet pour publication

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