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SAINT-KITTS-ET-NEVIS
National Assembly (Assemblée nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) A. Michael Perkins (M) 
Notes Elu le 30 juin 2016.
Secrétaire général(e) Sonia Boddie-Thompson (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 15 / 15
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 2 (13.33%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 11
nommés 3
autre 1
Notes Membres nommés : Ces membres sont nommés par le Gouverneur général sur avis du Premier ministre et du chef de l'opposition.
Autre : Le procureur général est membre de droit lorsqu'il n'est pas élu.
Le Président de l'Assemblée nationale peut être choisi en dehors du Parlement dont il devient membre de par sa fonction.
Durée de la législature 5 ans
Notes Le mandat de l'Assemblée nationale est de cinq ans à compter de la première session. Selon le calendrier électoral, les élections générales se tiennent dans un délai de trois mois après la fin de la législature.
Dernier renouvellement (de/à) 16 février 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
P.O. Box 164
BASSETERRE, St. Kitts
(Export mailing lists)
Téléphone (1 869) 467 1159
Fax (1 869) 465 5040
E-mail SKNParliament@gov.kn
Site Web
http://www.parliament.gov.kn/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 23 juin 1981
Constitution (1983 No.881)
Mode de désignation élus au scrutin direct 11
nommés 3
autre 1
Circonscriptions 11 circonscriptions uninominales (huit à Saint-Kitts et trois à Nevis)
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à un tour
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles ou par nomination.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans révolus à la date du scrutin
- citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis
- résidence dans le pays depuis un an au moins
- interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis
- résidence dans le pays durant les 12 mois précédant la date du scrutin
- maîtrise de l'anglais (aptitude à parler et à lire la langue anglaise sauf en cas de cécité ou d'autre handicap physique)

- inéligibilité: faillite non réhabilitée, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, fonction de ministre du culte
Incompatibilités (sans objet)
Conditions de présentation - candidatures soumises par les partis politiques ou des particuliers
- appui par au moins deux électeurs de la circonscription concernée
- caution équivalant à 55 dollars E.-U., remboursables aux candidats obtenant au moins 1/8 des suffrages exprimés dans la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 février 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Team Unity - alliance d'opposition tripartite dirigée par l'ancien ministre des Affaires étrangères Timothy Harris - a mis fin au règne de 20 ans du Parti travailliste (SKNLP), en remportant un total de sept sièges, contre quatre pour la coalition au pouvoir (voir note). Le Premier ministre Denzil Douglas, au pouvoir depuis 1995, a reconnu sa défaite. Le 23 février, M. Harris a été investi en tant que Premier ministre, devenant la troisième personne seulement à occuper cette fonction depuis que le pays a acquis son indépendance du Royaume-Uni en 1983.

Pendant la campagne électorale, les principaux partis se sont concentrés sur l'éducation, la santé et la création d'emplois, ainsi que sur une proposition de Team Unity, qui prévoyait la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée pour les denrées alimentaires et les médicaments.

Note :
Team Unity regroupe le Mouvement d'action populaire (PAM), le Mouvement des citoyens conscients (CCM) et le Parti travailliste du peuple (PLP). Le PLP est un parti dissident du SKNLP créé en juin 2013 par M. Harris et l'ancien Vice-Premier ministre, Sam Condor. La coalition au pouvoir est constituée du SKNLP et du Parti réformiste de Nevis (NRP).
Elections précédentes : 25 janvier 2010

Dissolution de la chambre sortante : 16 janvier 2015

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : février 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 11 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 22 (21 hommes, 1 femme)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 4,5 %

Nombre de partis en lice : 5

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 5

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 3

Nom des partis au gouvernement : Parti travailliste populaire (PLP), Mouvement d'action populaire (PAM) et Mouvement des citoyens conscients (CCM)

Première séance : 14 mai 2015

Président : M. Franklin Brand
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 février 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
42'185
30'455 (72.19%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement d'action populaire (PAM)
Parti travailliste (SKNLP)
Mouvement des citoyens conscients (CCM)
Parti travailliste du peuple (PLP)
Parti réformiste de Nevis (NRP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Mouvement d'action populaire (PAM) 4
Parti travailliste (SKNLP) 3
Mouvement des citoyens conscients (CCM) 2
Parti travailliste du peuple (PLP) 1
Parti réformiste de Nevis (NRP) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
10

1

9.09%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note:
La répartition des sièges selon les partis politiques ne s'applique qu'aux 11 sièges pourvus au scrutin direct.
Une femme a été élue de la sorte et une autre nommée.
Au 26 mai 2015, le Parlement comptait deux femmes pour un total de 15 sièges : 11 pourvus au scrutin direct, trois par nomination et un, de droit (le Procureur général).

Sources :
Assemblée nationale (09.03.2015, 26.05.2015)
http://www.sknvibes.com/elections/elections_results_2015.cfm

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Speaker

Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début d'une nouvelle session après les élections générales
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée ou toute personne apte à remplir cette fonction peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité des voix est requise
- si personne n'obtient la majorité des voix au premier tour, mais si deux ou plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, des votes successifs ont seulement lieu entre ces candidats jusqu'à ce qu'un candidat soit dûment élu

Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai, une fois les suffrages comptés

STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux, tels que le Commonwealth Parliamentary Association
- est président de droit de commissions ou d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges + indemnité spéciale de $ 24.120/an
- frais de représentation de $ 1.800/an
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée en consultation avec le Ministre des finances
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote s'il est Membre élu
- signe les lois adoptées par l'Assemblée et les soumet pour publication

Cette page a été mise à jour le 23 août 2018
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