| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout membre de l'Assemblée peut être élu
- les candidatures doivent être déposées par un tiers lui-même membre de l'Assemblée
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| Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote, ni débat
- si deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède a un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant une proportion des suffrages supérieure à la somme des suffrages obtenus par les autres candidats est élu.
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général aidé des deux plus anciens membres de l'Assemblée contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Règlement intérieur |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages |
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