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Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale Plus de photos  >>> Structure du parlement Monocaméral Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 2010 - PRESIDENCE Président(e) Nicholas Prea (M)  Notes Elu le 6 mars 2018. Secrétaire général(e) Jutta Alexis (F)  Notes Nommée le 20 fév. 2017. COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 35 / 33 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 7 (21.21%) Mode de désignation élus au scrutin direct 35 Durée de la législature 5 ans Dernier renouvellement (de/à) 8 septembre 2016 10 septembre 2016 (Détails) CONTACTS Adresse National Assembly P.O. Box 734 Ile du Port Victoria Mahe (Export mailing lists) Téléphone (248) 428 56 00 Fax (248) 428 56 99 E-mail clerk@nationalassembly.sc Site Web http://www.nationalassembly.sc/

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral CADRE JURIDIQUE Loi électorale 17 novembre 1995 Dernier amendement: 28/11/1996 Mode de désignation élus au scrutin direct 35 Circonscriptions 25 circonscriptions uninominales Mode de scrutin Mixte: Système mixte: - 25 membres élus au scrutin uninominal majoritaire direct - membres restants (dont le nombre, actuellement fixé à neuf, doit correspondre à au moins 27 % des membres élus au scrutin majoritaire) désignés par les partis qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au scrutin majoritaire, à raison d'un candidat pour chaque tranche de 10 % des suffrages émis En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles dans les 30 jours qui suivent la vacance, sauf si celle-ci se produit dans les trois mois qui précèdent des élections. Vote non obligatoire. Conditions pour être électeur - âge: 18 ans - citoyen des Seychelles - résidence dans le pays - interdiction: maladie mentale, crime, peine de prison de plus de 6 mois CANDIDATS Conditions pour être élu - tout électeur qualifié - âge: 18 ans Inéligibilité: - personnes participant à l'organisation de l'élection de l'Assemblée nationale - personnes participant à la tenue des listes dans le cadre de l'élection de l'Assemblée nationale Incompatibilités - Président de la République - ministres du Gouvernement Conditions de présentation - appartenance à un parti politique - appui de 50 électeurs au moins - caution équivalant à US$ 300, remboursable

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 8 septembre 2016 10 septembre 2016 Périodicité et ampleur du renouvellement L'Union démocratique seychelloise (Lalyans Demokratik Seselwa, LDS, voir note), une nouvelle coalition regroupant quatre partis et conduite par M. Roger Mancienne - a remporté les élections, évinçant ainsi du pouvoir le Parti Lepep (SPPF), parti du Président James Michel, qui était au pouvoir depuis l'indépendance du pays en 1977. La LDS comprenait le Parti national des Seychelles (SNP) qui avait boycotté les élections de 2011. Le Mouvement démocratique populaire (PDM), seul à représenter l'opposition au sein du parlement sortant, n'est pas parvenu à garder son siège. Durant la campagne électorale, la LDS a promis un changement en matière de gouvernance, s'engageant à mettre en place un gouvernement plus ouvert au peuple. Le SPPF a fait campagne sur le bilan du Gouvernement. Les élections parlementaires de 2016 avaient été organisées peu après l'élection présidentielle de décembre 2015. Le Président James Michel a obtenu un troisième mandat présidentiel avec une marge de 193 votes au second tour, dépassant M. Wavel Ramkalawan (SNP) qui était soutenu par la LDS. Note : La LDS rassemble le Parti national des Seychelles (SNP), Lalyans Seselwa (Alliance seychelloise), le Parti des Seychelles pour la justice sociale et la démocratie (SPSD) et le Parti Seselwa Uni (SUP). Les quatre partis ont présenté des candidats différents au premier tour de l'élection présidentielle de 2015, mais ont appuyé M. Ramkalawan (SNP) en tant que leur candidat commun au second tour. Note sur le nombre statutaire des membres de l'Assemblée nationale : Le 16 juin 2016, l'Assemblée nationale a décidé au moyen d'un vote de modifier la loi relative aux élections pour créer une nouvelle circonscription sur l'Ile Persévérance, qui allait devenir la 26ème circonscription. Cela aurait relevé le nombre total de membres à un maximum de 36 (y compris jusqu'à 10 sièges attribués dans le cadre d'un système de représentation proportionnelle). Les électeurs y seront passés aux urnes deux fois : une première fois lors des élections de 2016 dans leur circonscription et une deuxième fois en 2017 dans la nouvelle circonscription. Le 2 septembre, la Cour constitutionnelle a annulé la disposition qui les aurait autorisés à voter en 2017 et a repoussé les élections sur l'Ile Persévérance jusqu'aux prochaines élections prévues pour 2021. Par conséquent, le nombre de membres élus au scrutin majoritaire à un tour restera à 25 pour le parlement élu en 2016 et l'Assemblée nationale comptera au maximum 35 membres. Après les élections de 2016, huit sièges compensatoires seront attribués (quatre à la LDS et quatre au SPPF), portant à 33 le nombre total de membres pour le parlement élu en 2016. Elections précédentes : 29 septembre - 1 octobre 2011 Caractéristiques du scrutin : échéance normale Prochaines élections : septembre - octobre 2021 Nombre de sièges à pourvoir : 33 (renouvellement complet) Nombre de candidats : 76 (56 hommes, 20 femmes) Pourcentage de femmes parmi les candidats : 26,3 % Nombre de partis en lice : 3 Nombre de partis ayant remporté des sièges : 2 Alternance au pouvoir : Non* *L'Union démocratique seychelloise (Linyon Demokratik Seselwa, LDS) a remporté les élections parlementaires, mais le Front progressiste du peuple seychellois (Parti Lepep, SPPF) contrôle toujours l'exécutif. Première séance : 27 septembre 2016 Président : M. Patrick Pillay (Union démocratique seychelloise, Linyon Demokratik Seselwa, LDS) RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 (de/à) 8 septembre 2016 10 septembre 2016 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 71'932 62'939 (87.5%) Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Union démocratique seychelloise (Linyon Demokratik Seselwa, LDS) Front progressiste du peuple seychellois (Parti Lepep, SPPF) Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Majoritaire Proportionnel Union démocratique seychelloise (Linyon Demokratik Seselwa, LDS) 19 15 4 Front progressiste du peuple seychellois (Parti Lepep, SPPF) 14 10 4 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 26 7 21.21% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Sources: Assemblée nationale (22.09.2016, 01.06.2017) http://www.seychellesnewsagency.com http://www.au.int/en/sites/default/files/pressreleases/31368-pr-final_au_preliminary_statement_seychelles_13_september_2016_reviewed.pdf

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président(e) de l'Assemblée nationale Mandat - durée: 5 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée - l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège - avant la prestation de serment Eligibilité - tout membre de l'Assemblée peut être élu - les candidatures doivent être déposées par un tiers lui-même membre de l'Assemblée Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote, ni débat - si deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu - si plus de deux candidats sont présentés : on procède a un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant une proportion des suffrages supérieure à la somme des suffrages obtenus par les autres candidats est élu. Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote - le Secrétaire général aidé des deux plus anciens membres de l'Assemblée contrôlent le scrutin - le Secrétaire général proclame les résultats sans délai STATUT Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président Bureau / Organe collégial Indemnités et privilèges NC (information non communiquée) FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Règlement intérieur Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant l'Assemblée - est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - établit l'ordre d'appel des amendements - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral NATURE Nature du mandat NC (information non communiquée) Début du mandat NC (information non communiquée) Validation des mandats NC (information non communiquée) Fin du mandat NC (information non communiquée) Possibilité de démission Oui NC (information non communiquée) Possibilité de perte du mandat Oui NC (information non communiquée) STATUT DES MEMBRES Rang protocolaire NC (information non communiquée) Indemnités, facilités, services NC (information non communiquée) Obligation de déclaration de patrimoine Non Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire NC (information non communiquée) Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire NC (information non communiquée) MANDAT Formation NC (information non communiquée) Participation aux travaux du parlement NC (information non communiquée) Discipline NC (information non communiquée) Code de conduite NC (information non communiquée) Relations entre parlementaires et groupes de pression NC (information non communiquée)

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2018
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