Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Chaab / Assemblée du Peuple |
Structure du parlement |
Monocaméral |
CADRE JURIDIQUE |
Loi électorale |
1 janvier 1900 |
Mode de désignation |
élus au scrutin direct 250 |
Circonscriptions |
15 circonscriptions plurinominales correspondant aux divisions administratives. |
Mode de scrutin |
Majoritaire:
Scrutin direct à la majorité simple selon système préférentiel.
Les électeurs choisissent une liste parmi une série de listes de candidats. Deux tiers des candidats de chaque liste appartiennent au NPF, auquel un minimum de 131 sièges sont réservés. Les 80 sièges restants reviennent à des candidats indépendants.
Conseil composé à 51 % de travailleurs et paysans.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est repourvu dans un délai de 90 jours (sauf si la vacance se produit dans les six derniers mois de la législature).
Vote non obligatoire. |
Conditions pour être électeur |
- âge: 18 ans
- citoyen syrien
- Interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger, condamnation pour certains crimes, membres des forces armées et de la police
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CANDIDATS |
Conditions pour être élu |
Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen syrien
- savoir lire et écrire
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Incompatibilités |
- membres des forces armées
- fonctionnaires
- les commissaires du Gouvernement et les policiers peuvent être élus dans une autre circonscription que celle où ils servent (sur autorisation) |
Conditions de présentation |
- présentation à titre indépendant ou avec l'appui d'un parti politique |