| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Chaab / Assemblée du Peuple |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée du Peuple |
| Mandat |
- durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de son statut de Membre de l'Assemblée, décès, dissolution du Conseil du Peuple
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres présents à l'élection
- élection au cours de la première réunion du Conseil, après les élections générales
- après validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre a le droit de présenter sa candidature
- candidature à déposer le premier jour de la réunion du Conseil
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité simple aux tours suivants
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| Déroulement / résultats |
- le plus âgé des Membres préside le Conseil pendant le vote
- les deux secrétaires et les membres du Bureau provisoire du Conseil contrôlent le scrutin
- le plus âgé des Membres proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible. En cas où la validité de certains scrutins est contestée, le Bureau provisoire se prononce par une décision irrévocable
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| STATUT |
| Statut |
- occupe le 5ème rang dans l'ordre de préséance, après le Président de la République et les trois Vice- Présidents
- assure la représentation du Conseil au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Conseil au sein d'organes internationaux
- préside de droit des commissions ou autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président (en cas d'absence de ce dernier le Membre le plus âgé assurera alors la suppléance)
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau du Conseil est régi par le Règlement intérieur du Conseil
- élu lors de la première réunion du Conseil, après élection du Président
- est composé du Président, de 2 observateurs, 2 secrétaires, et du Vice-Président
- se réunit à l'initiative du Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité de représentation
- voiture de fonction avec chauffeur
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- préside le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères et de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
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