IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> TONGA (Fale Alea)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
TONGA
Fale Alea (Assemblée législative)

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Instances spécialisées modules qui, du fait de leur longueur, doivent être visualisés et imprimés à part.

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Fale Alea / Assemblée législative
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2014 -
PRESIDENCE
Président(e) Lord Fakafanua (M) 
Notes Elu le 18 déc. 2017, nommé par le Roi le 4 jan. 2018.
Secrétaire général(e) Gloria L Guttenbeil-Pole'o  (F) 
Notes Nommée le 28 janvier 2013.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 30 / 27
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 2 (7.41%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 17
élus au scrutin indirect 9
autre 1
Notes Elus au scrutin indirect : neuf nobles

En vertu de l'Article 59 de la Constitution de 2010, l'Assemblée législative se compose des représentants de la noblesse (au nombre de neuf actuellement), des représentants du peuple (actuellement 17) et de tous les membres du Gouvernement. Le Gouvernement ne peut compter plus de quatre personnes non élues à l'Assemblée législative (Article 51). L'Assemblée législative peut donc compter jusqu'à 30 membres.
Le nouveau Gouvernement, formé en janvier 2018, comprend un membre non élu, ce qui porte le nombre total de membres de l'Assemblé législative à 28.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 16 novembre 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse Legislative Assembly
P.O. Box 901
NUKU'ALOFA, Tongatapu Island
(Export mailing lists)
Téléphone (676) 23 565
24 455
Fax (676) 24 626
E-mail gloria_guttenbeil@yahoo.co.uk
Site Web
http://www.parliament.gov.to/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Fale Alea / Assemblée législative
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 6 mai 2010
Mode de désignation élus au scrutin direct 17
élus au scrutin indirect 9
autre 1
Circonscriptions 27 circonscriptions uninominales : 10 à Tongatapu, trois à Vava'u, deux à Ha'apai et une à 'Eua et à Niuatoputapu/Niuafo'ou
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire uninominal.
Les candidats recueillant le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.
Les sièges occupés par les représentants de la noblesse et les roturiers devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 21 ans
- citoyen des Tonga
- inscription sur les listes électorales
- interdiction : personnes mentalement inaptes, membres de la noblesse, personnes sous le coup de poursuites pour endettement
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeurs qualifiés
- âge : 21 ans
- citoyen des Tonga
- inéligibilité : fonctionnaires, personnes sous le coup de poursuites pour endettement
Incompatibilités - toutes les fonctions rémunérées par la Couronne, hormis celles de ministre et de gouverneur
Conditions de présentation Les candidatures sont présentées par les candidats eux-mêmes.
Pour les membres élus au scrutin direct :
- avec l’appui de 50 électeurs qualifiés de la circonscription concernée
- frais d’inscription : 400 pa'anga (200 dollars E.-U.)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Fale Alea / Assemblée législative
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 novembre 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections anticipées de 2017 se sont soldées par la victoire écrasante de l'ancien Premier Ministre 'Akilisi Pohiva, qui avait été limogé par le Roi en août. Les candidats indépendants (voir note 1) ayant apporté leur soutien à M. Pohiva ont remporté 14 des 17 sièges pourvus par suffrage direct (alors qu'ils en avaient eu huit précédemment) au sein de l'Assemblée législative à 30 membres (voir note 2). Deux candidates ont été élues, alors qu'en 2014 aucune femme n'avait remporté de victoire. Lord Tangi est devenu Président par intérim pour suivre le processus d'élection du Premier Ministre. Le 18 décembre, l'Assemblée législative a réélu M. Pohiva à ce poste.

Le 24 août, le Roi Tupou VI a dissout le Parlement et a demandé que des élections anticipées soient organisées, sans donner de raisons, mais en faisant savoir qu'il avait été conseillé par le Président de l'Assemblée législative, Lord Tu'ivakano. Dans un communiqué du 28 août, celui-ci avait accusé le Gouvernement "d'essayer d'accaparer les pouvoirs en ôtant progressivement au Roi ceux qu'il avait au sein du Conseil privé" et "d'avoir empiété sur les pouvoirs du Roi pour conclure des traités", en faisant référence à l'Accord du Pacifique pour un renforcement des relations économiques (PACER) Plus, signé par le Gouvernement en juin 2017. Le 30 août, le Procureur général a indiqué que la signature du traité n'était pas valide car elle n'avait pas été présentée au Roi pour approbation. Le Gouvernement a fait valoir que "le processus consistait à signer d'abord le traité et de le faire ensuite ratifier" par le Roi.

Note 1 :
Les Tonga n'ont pas de système de partis et, officiellement, tous les candidats se sont présentés en tant qu'indépendants. Les 14 candidats indépendants élus sont membres de ce que l'on appelle le Parti démocrate des îles des Amis (DPFI), dirigé par le Premier Ministre. Le DPFI avait remporté huit sièges à l'issue des élections de 2014.

Note 2 :
L'Assemblée législative comprend également des représentants des nobles (neuf à l'heure actuelle) et tous les membres du Gouvernement. Celui-ci ne peut pas compter plus de quatre personnes qui ne sont pas élues à l'Assemblée législative (article 51 de la Constitution). L'Assemblée législative peut donc compter jusqu'à 30 membres.
Elections précédentes : 27 novembre 2014

Dissolution de la chambre sortante : 24 août 2017

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : novembre 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 17 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 86 (71 hommes, 15 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 17,4 %

Nombre de partis en lice : Les Tonga n'ont pas de système de partis.

Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : s.o.

Nom des partis au gouvernement : s.o.

Première séance : 18 décembre 2017

Président : Lord Fakafanua
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 novembre 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
59'003
39'612 (67.14%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
25

2

7.41%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur répartition des sièges entre hommes et femmes :
Deux femmes ont été élues au suffrage direct en 2017. Le nouveau Gouvernement, formé en janvier 2018, comprend 12 membres, dont un homme qui n'a pas été élu. Etant donné que les ministres siègent également au Parlement, l'Assemblée législative compte au total 28 membres, dont deux femmes.

Sources :
Assemblée législative (20.11.2017, 16.01.2018, 17.01.2018)
Supervisor of Election (14.01.2018)
http://tongaelections.com/index.php/component/content/article/215-2017-general-elections-results
http://www.parliament.gov.to/~parliam1/images/Scan-170829-0001.pdf
http://matangitonga.to
http://www.radionz.co.nz/
http://www.eastasiaforum.org
http://www.pireport.org/

Cette page a été mise à jour le 22 janvier 2018
Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire