Nom du parlement (générique / traduit) |
Mejlis / Assemblée |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) de l'Assemblée |
Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décision du Mejlis, décès, dissolution du Parlement
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Mode de désignation |
- élu par le Parlement, à la première séance du Mejlis nouvellement formé
- après la validation des mandats
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Eligibilité |
- la candidature pour le poste est proposée parmi les Membres du Mejlis et discutée lors de la réunion du Mejlis
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Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- le Mejlis élit une Commission de scrutateurs pour conduire l'élection et en définir les résultats; chaque Député vote personnellement; la Commission des scrutateurs compte les suffrages et prépare un protocole approuvé à la session du Mejlis; si plus de 2 candidats sont désignés pour ce poste et si aucun n'obtient le nombre suffisant de suffrages pour être élu, une élection a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix
- la majorité absolue est requise (plus de la moitié des voix correspondant au nombre de Députés)
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Déroulement / résultats |
- le Président de la Commission centrale des élections et des référenda préside le Mejlis pendant le vote
- la Commission des scrutateurs contrôle le scrutin
- la Commission des scrutateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, mais si l'on détecte des erreurs dans la procédure ou la technique de vote, on procède à un nouveau vote, si telle est la décision du Mejlis
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STATUT |
Statut |
- sur instruction du Président du Turkmenistan, le Président du Mejlis accomplit certaines fonctions présidentielles telles que prévues par la Constitution; les pouvoirs du Président sont transférables au Président du Mejlis jusqu'à l'élection d'un nouveau Chef d'Etat
- assure la représentation du Mejlis auprès du Khalk Maslakhaty (le Conseil du Peuple), du Président, d'autres organes étatiques et d'associations publiques
- assure la représentation au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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Bureau / Organe collégial |
- le Présidium est composé du Président du Mejlis, du Vice-Président et des présidents des commissions
- les réunions sont convoquées si nécessaire à l'initiative du Président; le quorum est atteint si 2/3 des Membres sont présents
- constitue une présidence collégiale
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Indemnités et privilèges |
- salaire |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances en mettant ces questions au vote
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires selon la loi
- peut lire les annonces concernant le Mejlis
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Mejlis
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- les amendements sont discutés et adoptés selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Mejlis
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Attributions spéciales |
- nomme et destitue le personnel du Mejlis
- fait une proposition au Présidium pour l'organisation des services du Mejlis
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Mejlis
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Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion selon le Règlement intérieur
- prend part au vote
- peut proposer des lois ou amendements
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