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TURKMENISTAN
Mejlis (Assemblée)

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2017 -
PRESIDENCE
Président(e) Gulshat Mamedova (F) 
Notes Elue le 30 mars 2018.
Secrétaire général(e) Gulnara Artykova (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 125 / 125
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 31 (24.80%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 125
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 25 mars 2018
(Détails)
CONTACTS
Adresse Mejlis of Turkmenistan
Neutral Turkmenistan str, 17
ASHGABAT 744000
(Export mailing lists)
Téléphone (993) 12 35 31 25
12 39 59 58
Fax (993) 12 92 45 60
12 92 45 34
E-mail mejlis@online.tm
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 13 mai 1994
26.09.2008
Mode de désignation élus au scrutin direct 125
Circonscriptions 125 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Systèmes de pluralité uninominaux ("système majoritaire à un tour")
Les candidats ayant recueilli plus de la moitié des suffrages exprimés sont considérés élus au premier tour.
Dans les cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour oppose les deux candidats ayant enregistré les meilleurs scores.
Les élections sont déclarées valables uniquement si dans toutes les circonscriptions plus de la moitié des électeurs inscrits ont voté.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, des élections partielles sont organisées dans les trois mois qui suivent, sauf si la vacance intervient moins d'une année avant la fin du mandat.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen du Turkménistan
- résidence dans la circonscription d'inscription
- interdiction: maladie mentale, peine de prison, détention préventive
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen du Turkménistan
- inéligibilité: emprisonnement
Incompatibilités - membres du Cabinet
- titulaires de certaines hautes charges publiques
- juges ou procureurs
Conditions de présentation Les désignations doivent être soumises entre 30 et 45 jours avant le jour du scrutin.
Les frais de préparation et d'organisation des élections sont couverts par l'Etat (la loi électorale en vigueur ne précise pas si les candidats peuvent financer leur campagne sur leurs propres deniers).
Les candidats appartenant à des partis et mouvements politiques enregistrés doivent être désignés par l'assemblée ou la réunion dudit mouvement ou parti.
Les candidats indépendants doivent être désignés par un groupe d'initiative de 10 membres et leur candidature doit être soutenue par au moins 200 électeurs de la même circonscription.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 25 mars 2018
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti démocratique du Turkménistan (DPT), déjà au pouvoir, est resté le principal parti de l'Assemblée (qui compte 125 sièges) à l'issue des deuxièmes élections multipartites depuis l'indépendance du pays, en 1991. Serdar, le fils du Président Berdymoukhamedov, réélu à l'Assemblée, a été nommé Vice-Ministre des Affaires étrangères le 30 mars. Le 2 avril, M. Ata Serdarov, Ambassadeur en Belgique et à l'UE, a été élu à la tête du DPT, dont il est devenu le nouveau dirigeant.

Aucune raison n'a officiellement été invoquée pour justifier la tenue d'élections anticipées, la Constitution prévoyant une échéance au mois de décembre. Les élections, qui se sont déroulées sur fond de crise économique, étaient les premières depuis l'adoption, en 2016, des amendements constitutionnels supprimant la limite d'âge de 70 ans autrefois imposée aux candidats à la Présidence et prolongeant le mandat présidentiel de 5 à 7 ans. Le Président sortant, au pouvoir depuis 2007, a été réélu en février 2017.
Elections précédentes : 15 décembre 2013

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : mars 2023

Nombre de sièges à pourvoir : 125 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 284

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 4

Nom des partis au gouvernement : Parti démocratique du Turkménistan (DPT)

Première séance : 30 mars 2018

Président : Mme Gulshat Mamedova (Parti démocratique du Turkmenistan, DPT)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 125 mars 2018
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'291'312
3'017'801 (91.69%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique du Turkménistan (DPT)
Groupement des citoyens
Parti des industriels et entrepreneurs du Turkmenistan
Parti paysan du Turkmenistan
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti démocratique du Turkménistan (DPT) 55
Groupement des citoyens 48
Parti des industriels et entrepreneurs du Turkmenistan 11
Parti paysan du Turkmenistan 11
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
94

31

24.80%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Mission permanente du Turkménistan à Genève (21.06.2018)
http://saylav.gov.tm/en/news/168
http://saylav.gov.tm/en/news/167
http://saylav.gov.tm/en/articles/62
https://www.ifes.org/sites/default/files/2018_ifes_turkmenistan_parliamentary_and_local_elections_faqs_final.pdf
https://www.rferl.org/
https://en.hronikatm.com
https://eadaily.com

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décision du Mejlis, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation - élu par le Parlement, à la première séance du Mejlis nouvellement formé
- après la validation des mandats
Eligibilité - la candidature pour le poste est proposée parmi les Membres du Mejlis et discutée lors de la réunion du Mejlis

Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- le Mejlis élit une Commission de scrutateurs pour conduire l'élection et en définir les résultats; chaque Député vote personnellement; la Commission des scrutateurs compte les suffrages et prépare un protocole approuvé à la session du Mejlis; si plus de 2 candidats sont désignés pour ce poste et si aucun n'obtient le nombre suffisant de suffrages pour être élu, une élection a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix
- la majorité absolue est requise (plus de la moitié des voix correspondant au nombre de Députés)

Déroulement / résultats - le Président de la Commission centrale des élections et des référenda préside le Mejlis pendant le vote
- la Commission des scrutateurs contrôle le scrutin
- la Commission des scrutateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, mais si l'on détecte des erreurs dans la procédure ou la technique de vote, on procède à un nouveau vote, si telle est la décision du Mejlis

STATUT
Statut - sur instruction du Président du Turkmenistan, le Président du Mejlis accomplit certaines fonctions présidentielles telles que prévues par la Constitution; les pouvoirs du Président sont transférables au Président du Mejlis jusqu'à l'élection d'un nouveau Chef d'Etat
- assure la représentation du Mejlis auprès du Khalk Maslakhaty (le Conseil du Peuple), du Président, d'autres organes étatiques et d'associations publiques
- assure la représentation au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Présidium est composé du Président du Mejlis, du Vice-Président et des présidents des commissions
- les réunions sont convoquées si nécessaire à l'initiative du Président; le quorum est atteint si 2/3 des Membres sont présents
- constitue une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - salaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances en mettant ces questions au vote
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires selon la loi
- peut lire les annonces concernant le Mejlis
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Mejlis
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- les amendements sont discutés et adoptés selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Mejlis

Attributions spéciales - nomme et destitue le personnel du Mejlis
- fait une proposition au Présidium pour l'organisation des services du Mejlis
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Mejlis

Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion selon le Règlement intérieur
- prend part au vote
- peut proposer des lois ou amendements

Cette page a été mise à jour le 21 juin 2018
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