| Nom du parlement (générique / traduit) |
Palamene o Tuvalu / Parlement de Tuvalu |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement de Tuvalu |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, mise en jeu de la responsabilité du Speaker; Speaker nommé Premier Ministre, Ministre, Chef d'Etat ou juge de la Haute Cour
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre doit soumettre formellement sa candidature |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité simple
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général et d'autres membres de son personnel contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef d'Etat en cas d'absence
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du gouvernement local
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est président de droit des commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Speaker par intérim
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- salaire annuel : $ 10.572
+ indemnité : $ 1.800
- frais de représentation : $ 1.800 (locaux); $ 2.000 (extérieurs)
- résidence officielle
- moto de fonction
- faux frais : $ 60/jour pour les voyages à l'étranger
- secrétariat parlementaire
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- établit et modifie l'ordre du jour
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut nommer des commissions et leurs présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du budget du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote pour des questions exceptionnelles telles que l'amendement de la Constitution de Tuvalu
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut être consulté dans certaines circonstances (dissolution ...)
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