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TUVALU
Palamene o Tuvalu (Parlement de Tuvalu)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Palamene o Tuvalu / Parlement de Tuvalu
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2017 -
PRESIDENCE
Président(e) Otinielu Tauteleimalae Tausi (M) 
Notes Elu le 4 mars 2014, réélu le 10 avril 2015.
Secrétaire général(e) Andrew Puga Semeli (a.i.) (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 15 / 15
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 1 (6.67%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 15
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 31 mars 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament of Tuvalu
Private Mail Bag - Vaiaku,
FUNAFUTI
(Export mailing lists)
Téléphone (688) 20250
20251
Fax (688) 20253
E-mail parliament@gov.tv
Site Web
http://www.tuvaluislands.com/gov_info.htm

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Palamene o Tuvalu / Parlement de Tuvalu
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 15
Circonscriptions - 7 circonscriptions plurinominales (2 sièges) correspondant aux 7 îles de plus de 1 000 habitants
- 1 circonscription uninominale correspondant à l'autre île habitée
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire simple.
Dans les circonscriptions élisant deux membres, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge:18 ans
- citoyen de Tuvalu
- présence dans le pays le jour du scrutin
- interdiction: condamnation à mort, peine de prison de plus d'un an, maladie mentale, fraude électorale
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen de Tuvalu
- résidence permanente dans le pays et participation active aux activités de l'île
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort, peine de prison de plus d'un an
Incompatibilités - fonctions publiques
Conditions de présentation - les candidats doivent être présentés par au moins 3 électeurs
- au moins 21 jours avant la date du scrutin est publiée dans chaque circonscription une liste des candidats
- comme il n'existe pas de parti politique reconnu, chaque candidat est considéré comme indépendant et responsable de sa propre campagne électorale

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Palamene o Tuvalu / Parlement de Tuvalu
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 31 mars 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Les partisans du Premier ministre Enele Sopoaga ont remporté 11 des 15 sièges que compte le Parlement. Les partis politiques étant inexistants à Tuvalu, seuls des candidats indépendants se sont présentés aux élections. Douze membres sortants ont été reconduits dans leurs fonctions, dont deux réélus sans opposition (M. Sopoaga et le Ministre des ressources naturelles, Elisala Pita). Les sièges restants ont été remportés par deux candidats élus pour la première fois et un ancien parlementaire. Une femme, Mme Puakena Boreham, a fait son entrée au Parlement. Elle est la troisième dans ce cas. Le nouveau cabinet de M. Sopoaga a prêté serment le 10 avril, avec l'ancien Premier ministre Maatia Toafa pour Vice-Premier ministre.

Les élections de 2015 étaient initialement prévues pour le 19 mars (voir note), mais elles ont été reportées suite au passage du cyclone Pam qui a touché les îles périphériques de Tuvalu. Durant la campagne électorale, le Premier ministre Sopoaga a promis de réviser la Constitution afin de remédier à l'instabilité politique chronique dans le pays. Depuis les élections de septembre 2010, le pays avait connu trois Premiers ministres et trois présidents de Parlement. Le Premier ministre, Maatia Toafa, avait fait l'objet d'une motion de censure le 15 décembre 2010, trois mois seulement après sa prise de fonction. Il avait été remplacé par M. Willy Telavi. Le nouveau gouvernement dirigé par M. Sopoaga était entré en fonction en août 2013 et en mars 2014, il déposait une motion visant à destituer le Président du Parlement, M. Kamuta Latasi, qui a cédé sa place à M. Otinielu Tauteleimalae Tausi.

Note sur la date des élections :
L'Article 118, paragraphe 1 de la Constitution dispose que "le Parlement est automatiquement dissous au terme des quatre années écoulées à compter de sa première séance suivant les élections législatives". Suite à une affaire civile, où il a été demandé au tribunal de confirmer que 1) la séance tenue le 30 septembre 2010 était bien la première séance parlementaire suite aux élections de 2010; et que 2) le Parlement serait automatiquement dissous le 30 septembre 2014, la Haute Cour a statué le 17 juillet 2014 que la réunion du 30 septembre 2010 ne pouvait être considérée comme une séance du Parlement.
Aux termes de cette décision, la chambre sortante est réputée avoir débuté ses travaux le 19 décembre 2010 et les avoir achevés le 19 décembre 2014. Dans la mesure où l'article 88, paragraphe 1 de la Constitution dispose que "les élections législatives se tiendront dès que possible après chaque dissolution du Parlement", sans indiquer de délai, les élections de 2015 sont considérées comme ayant eu lieu à échéance normale.
Elections précédentes : 16 septembre 2010

Dissolution de la chambre sortante : 19 décembre 2014

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : 2019*
*Voir la note sur la date des élections.

Nombre de sièges à pourvoir : 15 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 32 (29 hommes, 3 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 9,4 %

Nombre de partis en lice : s.o.*
*Il n'y a pas de partis à Tuvalu.

Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : s.o.

Nom des partis au gouvernement : s.o.

Première séance : 10 avril 2015*
*Bien que le Parlement élu en mars 2015 ait siégé pour la première fois le 10 avril 2015, conformément à un arrêt de la Haute Cour datant de juillet 2014, le mandat de quatre ans du Parlement commence le 17 juin 2015, date à laquelle doit s'ouvrir la première session parlementaire.

Président : M. Otinielu Tauteleimalae Tausi
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
14

1

6.67%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source : Parlement (13.04.2015)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Palamene o Tuvalu / Parlement de Tuvalu
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement de Tuvalu
Mandat - durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, mise en jeu de la responsabilité du Speaker; Speaker nommé Premier Ministre, Ministre, Chef d'Etat ou juge de la Haute Cour

Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre doit soumettre formellement sa candidature
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité simple
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général et d'autres membres de son personnel contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef d'Etat en cas d'absence
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du gouvernement local
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est président de droit des commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Speaker par intérim

Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - salaire annuel : $ 10.572
+ indemnité : $ 1.800
- frais de représentation : $ 1.800 (locaux); $ 2.000 (extérieurs)
- résidence officielle
- moto de fonction
- faux frais : $ 60/jour pour les voyages à l'étranger
- secrétariat parlementaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- établit et modifie l'ordre du jour
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut nommer des commissions et leurs présidents
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote pour des questions exceptionnelles telles que l'amendement de la Constitution de Tuvalu
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut être consulté dans certaines circonstances (dissolution ...)

Cette page a été mise à jour le 11 avril 2017
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