| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement lors de la première séance du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée un jour avant le scrutin |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise; il y a plusieurs tours en cas de ballottage seulement
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| Déroulement / résultats |
- le Président de la Cour suprême préside le Parlement pendant le vote
- le Président de la Cour suprême aidé par le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Président de la Cour suprême proclame les résultats sans délai
- recours possible à la demande de parlementaires
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| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est Président de droit de la Commission des candidatures et de la Commission pour la protection sociale des Membres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- collaborateurs supplémentaires
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour avec l'aide du Secrétaire général
- organise les débats et fixe les temps de parole avec l'aide d'une commission parlementaire
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission à la demande d'un Membre qui dépose une motion
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions à la demande d'un Membre qui dépose une motion
- désigne les commissions et leurs présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- peut être consulté pour recruter, affecter et promouvoir le personnel
- donne indirectement son avis pour nommer le Secrétaire général
- donne indirectement son avis pour organiser les services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- consulte le Pouvoir judiciaire avant de faire adopter une loi par le Parlement
- est consulté par le Chef de l'Etat en cas de dissolution du Parlement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
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