| Nom du parlement (générique / traduit) |
U.S. Congress / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Representatives / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
|
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
1 janvier 1900
Dernier amendement: 20/05/1993 |
| Mode de désignation |
élus au scrutin direct 435 |
| Circonscriptions |
435 circonscriptions uninominales
Chaque membre représente un nombre sensiblement égal de citoyens, sous réserve que chaque Etat ait au moins un représentant. C'est le Congrès lui-même qui détermine le nombre des membres de la Chambre des Représentants compte tenu des limites fixées par la Constitution, laquelle prévoit que cet effectif ne doit pas être supérieur à un pour 30.000 habitants. |
| Mode de scrutin |
Majoritaire:
Scrutin majoritaire uninominale sauf dans l'Etat de Géorgie où il y a un deuxième tour si aucun candidat n'obtient la majorité absolue.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est repourvu par élection partielle.
Vote non obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- âge: 18 ans
- tout citoyen américain qui, dans chaque Etat, remplit les conditions requises pour être électeur de la Chambre locale la plus importante numériquement; ce sont les Etats qui déterminent les conditions de jouissance du droit de vote
- inscription sur listes électorales et vote par correspondance autorisés par la Loi fédérale pour certaines catégories de citoyens (notamment les membres des forces armées et le personnel de la marine marchande, avec leurs conjoints et personnes à charge, ainsi que les particuliers vivant hors des Etats-Unis et les employés du Gouvernement)
- interdiction: condamnation pour crime, maladie mentale (majorité des Etats)
|
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen américain depuis sept ans au moins
- résidence dans l'Etat concerné
|
| Incompatibilités |
- personnes exerçant une fonction publique relevant de l'autorité des Etats-Unis |
| Conditions de présentation |
- présentation des candidats à l'issue des élections "primaires" auxquelles procèdent les partis politiques dans la plupart des Etats; elle est régie par la loi des Etats en question
- le nombre d'électeurs dont on doit obtenir l'appui pour être admis comme candidat à des élections primaires ou à une consultation législative générale, ainsi que l'obligation de verser une caution et le montant de celle-ci, varient selon les lois des différents Etats
|
Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires
