| Nom du parlement (générique / traduit) |
U.S. Congress / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Representatives / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 2 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre des Représentants lors du premier jour de session du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public oral par appel nominal
- la majorité absolue est requise
- s'il y a plusieurs tours, de nouveaux candidats sont admis
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 3ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef d'Etat en cas d'absence de ce dernier et du Vice-Président
- Le Président du Sénat a la préséance sur le Speaker de la Chambre des Représentants
- le Speaker de la Chambre et le Président du Sénat président ensemble les séances conjointes des Chambres
- est membre de droit de certains conseils consultatifs et de certaines commissions selon le Règlement intérieur
- est membre de droit de la commission des services secrets
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Speaker pro tempore
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité de Président: US$ 171'500/an
- indemnité de parlementaire: $ 600'000/an
- indemnité spéciale pour financer ses assistants: $ 1'444'000/an
- indemnité pour location et équipement de bureau: $ 200'000/an
- indemnité pour courrier: $ 108'000
- indemnité pour déplacements de la circonscription à Washington
- voiture de fonction avec chauffeur/personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements dans quelques cas très précis
- peut renvoyer l'étude d'un texte à une commission
- peut désigner des commissions ad hoc
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| Conduite des débats |
- peut seulement ouvrir, suspendre et lever les séances sur ordre de la Chambre
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole en accord avec la Commission des Règlements
- peut faire procéder au vote, en déterminer les modalités, vérifier les opérations de vote et annuler le vote en cas d'irrégularités dans des cas précis fixés par le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour
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| Attributions spéciales |
- joue un rôle important dans le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- le Secrétaire général est élu par la Chambre sur recommandation du Speaker
- supervise les services de la Chambre
C'est la sous-commission de la section législative de la Commission du Budget qui élabore le budget de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs en tant que Membre de la Chambre
- peut prendre part au vote en tant que Membre de la Chambre
- propose des lois ou amendements
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