| Nom du parlement (générique / traduit) |
U.S. Congress / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (commence le 20 janvier de l'année suivant l'élection présidentielle)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution à la demande des 2/3 des Sénateurs s'il est reconnu coupable de trahison, de corruption électorale, de crime ou de délit, décès
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| Mode de désignation |
- le Vice-Président des Etats-Unis est Président de droit du Sénat
- élu par le Collège électoral en même temps que le Chef de l'Etat
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| Eligibilité |
- tout citoyen de 35 ans révolus, de nationalité américaine ou naturalisé depuis 14 ans au moins peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
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| Déroulement / résultats |
- l'élection doit être formellement confirmée par le Congrès |
| STATUT |
| Statut |
- 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef d'Etat en son absence
- a la préséance sur le Speaker de la Chambre des Représentants
- le Président du Sénat et le Speaker de la Chambre président ensemble les séances conjointes des Chambres
- peut assurer la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Président pro tempore élu par le Sénat
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité de Président: US$ 171'500/an
- indemnité spéciale pour financer ses assistants et son personnel: $ 1'513'000
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements dans quelques cas très précis |
| Conduite des débats |
- peut seulement ouvrir, suspendre et lever les séances sur ordre du Sénat
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- peut faire procéder au vote, en déterminer les modalités, vérifier les opérations de vote et annuler le vote en cas d'irrégularités dans des cas précis fixés par le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut seulement le personnel auquel il a droit
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend seulement part au vote en cas de ballottage |
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