Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Parlement |
Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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Mode de désignation |
- élu par tous les membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première séance du Parlement nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
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Eligibilité |
- tout membre du Parlement peut être candidat
- les candidatures doivent être déposées par un tiers lui-même membre du Parlement
- les candidatures doivent être appuyées par un autre membre du Parlement
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Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : vote formel à scrutin secret. La majorité simple est requise.
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Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Parlement pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
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STATUT |
Statut |
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
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Bureau / Organe collégial |
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Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe le temps de parole
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Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement
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Attributions spéciales |
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement |