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VANUATU
Parliament (Parlement)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2018 -
PRESIDENCE
Président(e) Esmon Saimon (M) 
Notes Elu le 11 fév. 2016.
Secrétaire général(e) Leon Teter (a.i.) (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 52 / 52
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 0 (0.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 52
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 22 janvier 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament of Vanuatu
Parliament House
PORT VILA, P.M.B. 052
(Export mailing lists)
Téléphone (678) 222 29
Fax (678) 245 30
240 78
E-mail smahit@vanuatu.gov.vu
lemoli@vanuatu.gov.vu
Site Web
http://www.parliament.gov.vu/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 52
Circonscriptions 17 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct à listes bloquées, à la majorité simple.
Chaque électeur vote pour un candidat.
En cas de vacance d'un siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles.

Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Vanuatu
- résidence régulière dans la circonscription
- interdiction: détention dans un établissement psychiatrique
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen de Vanuatu
- inéligibilité: faillite non réhabilitée, maladie mentale, peine de prison
Incompatibilités - Président de la République
- juges ou magistrats
- fonctionnaires
- membres de la police ou du Conseil national des chefs
- corps enseignant
Conditions de présentation - appui par au moins 5 électeurs de la circonscription concernée
- caution (50 000 vatus), non remboursable

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 22 janvier 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Suite aux élections anticipées de 2016, la composition du Parlement est plus éclatée que celle de la législature précédente. Un nombre record de 17 partis (contre 16 en 2012) et de huit candidats indépendants (contre quatre) ont été élu au Parlement à 52 membres. Seulement 16 membres sortants ont retrouvé un siège.

Trois partis se sont démarqués en tant que forces principales en remportant six sièges chacun : l'Union des partis modérés (UMP, menée par l'ancien Ministre des Affaires étrangères, Serge Vohor), le Vanua'aku Pati de l'ancien Premier ministre Joe Natuman et le Parti de la terre et de la justice (Graon mo Jastis Pati, GJP) de l'ancien Ministre des terres Ralph Regenvanu. Huit partis, dont le Parti du progrès populaire (PPP) du Premier ministre par intérim Sato Kilman, n'ont obtenu qu'un seul siège.

Le 3 février, M. Regenvanu a annoncé que 11 partis comprenant 36 membres (voir note) étaient convenus de former un nouveau gouvernement. Ces partis s'engageaient à œuvrer en faveur de la réforme politique et à réduire l'instabilité politique et la corruption dans le pays. Le 11 février, leur candidat, M. Charlot Salwai Tabimasmas du Rassemblement des mouvements pour le changement (RMC) a été élu Premier ministre sans opposition. Il a ensuite formé un Gouvernement à 12 membres représentant 11 partis.

Les élections de 2016 ont été organisées après la condamnation de 14 parlementaires pour corruption par la Cour suprême en octobre 2015. Le Président du Parlement Marcellino Pipite avait alors recouru à son pouvoir exécutif pour accorder le pardon aux 14 parlementaires pendant que le Président du Vanuatu Baldwin Lonsdale (indépendant) était à l'étranger. Le 16 octobre, le Président de la République a révoqué les pardons.

Le 24 novembre, le Président de la République a dissout le Parlement pour tenir des élections anticipées en invoquant l'inaptitude du Premier ministre et de l'opposition à former un gouvernement d'unité nationale. Les membres de l'opposition ont déposé en urgence une demande d'examen de la dissolution auprès de la Cour suprême. Le 16 décembre, celle-ci a décidé que l'action du Président était légale, ouvrant ainsi la voie aux élections anticipées qui se dérouleraient le 22 janvier 2016.

Note :
Les 11 partis sont l'UMP, le VP, le GJP, le Parti national uni (NUP), le Parti Nagriamel (NAG), le Rassemblement des mouvements pour le changement (RMC), la Confédération verte de Vanuatu (VGC), le Parti du développement national de Vanuatu (VNDP), le Parti progressiste mélanésien (MPP), le Parti ami mélanésien (FMP) et le Groupe des dirigeants (comprenant le Parti des dirigeants de Vanuatu (LPV), et un membre indépendant).
Elections précédentes : 30 octobre 2012

Dissolution de la chambre sortante : 24 novembre 2015

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : janvier 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 52 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 183 (174 hommes, 9 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 4,9 %

Nombre de partis en lice : 28

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 17

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 11

Nom des partis au gouvernement : Union des partis modérés (UMP), Vanua'aku Pati (VP), Parti de la terre et de la justice (Graon mo Jastis Pati, GJP), Parti national uni (NUP), Parti Nagriamel (NAG), Rassemblement des mouvements pour le changement (RMC), Confédération verte de Vanuatu (VGC), Parti du développement national de Vanuatu (VNDP), Parti progressiste mélanésien (MPP), Parti ami mélanésien (FMP) ; et Groupe des dirigeants (comprenant le Parti des dirigeants de Vanuatu (LPV), et un indépendant).

Première séance : 11 février 2016

Président : M. Esmon Saimon/ (Vanua'aku Pati, VP)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 122 janvier 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
200'159
113'486 (56.7%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Indépendants
Union des partis modérés (UMP)
Vanua'aku Pati (VP)
Parti de la terre et de la justice (Graon mo Jastis Pati, GJP)
Parti national uni (NUP)
Groupe Iauko (IG)
Parti Nagriamel (NAG)
Rassemblement des mouvements pour le changement (RMC)
Parti du développement national de Vanuatu (VNDP)
Confédération verte de Vanuatu (VGC)
Parti progressiste mélanésien (MPP)
Parti Natatok (NATATOK)
Parti progressiste populaire (PPP)
Parti d'action populaire (PSP)
Parti présidentiel de Vanuatu (VPP)
Parti ami mélanésien (FMP)
Parti travailliste de Vanuatu (Vanuatu Leba Pati, VLP)
Parti des dirigeants de Vanuatu (LPV)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Indépendants 8
Union des partis modérés (UMP) 6
Vanua'aku Pati (VP) 6
Parti de la terre et de la justice (Graon mo Jastis Pati, GJP) 6
Parti national uni (NUP) 4
Groupe Iauko (IG) 4
Parti Nagriamel (NAG) 3
Rassemblement des mouvements pour le changement (RMC) 3
Parti du développement national de Vanuatu (VNDP) 2
Confédération verte de Vanuatu (VGC) 2
Parti progressiste mélanésien (MPP) 1
Parti Natatok (NATATOK) 1
Parti progressiste populaire (PPP) 1
Parti d'action populaire (PSP) 1
Parti présidentiel de Vanuatu (VPP) 1
Parti ami mélanésien (FMP) 1
Parti travailliste de Vanuatu (Vanuatu Leba Pati, VLP) 1
Parti des dirigeants de Vanuatu (LPV) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
52

0

0.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Parlement (29.01.2016, 01.02.2016, 07.02.2016)
Journal officiel du 1er février 2016
http://dailypost.vu
http://www.pacwip.org

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première séance du Parlement nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
Eligibilité - tout membre du Parlement peut être candidat
- les candidatures doivent être déposées par un tiers lui-même membre du Parlement
- les candidatures doivent être appuyées par un autre membre du Parlement
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : vote formel à scrutin secret. La majorité simple est requise.
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Parlement pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai

STATUT
Statut - assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats et fixe le temps de parole
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement
Attributions spéciales - est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement

Cette page a été mise à jour le 21 février 2018
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