| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Representatives / Chambre des représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de la Chambre
- l'élection a lieu à la première séance de la nouvelle Chambre élue ou en cas de vacance de siège
- après validation des mandats
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- seul un membre du parti majoritaire peut être élu
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même membre de la Chambre
- les candidatures doivent être appuyées par un autre membre de la Chambre
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| Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés : on procède a un vote électronique ou à scrutin secret. La majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède a un vote électronique ou à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu. En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le moins de suffrage est éliminé et l'on procède à nouveau au vote
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
(données pas disponibles) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité de suffrage seulement |
