| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des représentants
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
|
| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
- après validation des mandats
|
| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Sénateur
|
| Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés: on procède à un vote à scrutin secret : la majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu. En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le moins de suffrage est éliminé et l'on procède à nouveau au vote
|
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
|
| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
(données pas disponibles) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
|
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
|
| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement. |
Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires
