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NIGERIA
Senate (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1961 - 1966
1980 - 1984
1993 - 1994
1999
PRESIDENCE
Président(e) Olubukola Abubakar Saraki (M) 
Notes Elu le 9 juin 2015.
Secrétaire général(e) Mohammed Ataba Sani-Omolori (National Assembly) (M) 
Nelson Ayewoh (Senate) (M) 
Notes M. Mohammed Ataba Sani-Omolori, Greffier à l'Assemblée nationale, nommé le 15 août 2016.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 109 / 108
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 7 (6.48%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 109
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 28 mars 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senate
P. M. B. 141, Abuja
(Export mailing lists)
Téléphone (234) 816 500 9426 (Clerk's Office)
Fax
E-mail msaniomolori@yahoo.com
rabi1982003@yahoo.com
Site Web
http://nass.gov.ng/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 5 août 1982
Mode de désignation élus au scrutin direct 109
Circonscriptions - 36 circonscriptions plurinominales (3 sièges) correspondant aux Etats
- 1 circonscription uninominale (Territoire de la Capitale Fédérale)
Mode de scrutin Majoritaire: scrutin plurinominal
En cas de vacance en cours de législature, le siège est pourvu par des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - 18 ans
- citoyen nigérian
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 30 ans
- citoyen nigérian
- certificat de fin d'études
- membre d'un parti politique
Inéligibilité :
- fonctionnaires
- personnes ayant acquis la nationalité d'un autre pays
- personnes condamnées au plan pénal
- personnes mises en faillite
- membres de sociétés secrètes (sectes)
- personnes accusées de fraude par une commission d'enquête administrative ou judiciaire
- personnes déclarées démentes
Incompatibilités - chef de l'Etat
- membres de l'autre Chambre
- ministres
- détenteurs de postes publics
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- fonctionnaires
- responsables et membres de la Commission électorale
*Les incompatibilités ci-dessus sont valables pendant toute la durée du mandat.
Conditions de présentation - caution de 30000 naira par candidat
- La candidature doit être présentée par un parti politique.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 28 mars 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Congrès progressiste (APC), créé en février 2013 par quatre partis d'opposition (voir note), a remporté les élections législatives et présidentielles, évinçant le Parti démocratique populaire (PDP) du président Goodluck Jonathan, au pouvoir depuis la chute du régime militaire en 1999. L'APC a remporté 212 sièges à la Chambre des représentants et 60 au Sénat. M. Muhammadu Buhari (APC) - Major général à la retraite, qui a dirigé le Nigeria de 1983 à 1985 - a été investi dans ses fonctions de Président après avoir prêté serment le 29 mai.

Les élections de 2015 se sont déroulées dans un climat marqué par l'insurrection de Boko Haram. Le 7 février, une semaine avant la tenue des scrutins, la commission électorale avait annoncé le report des élections de six semaines. Elle avait déclaré que la sécurité des électeurs ne pouvait être assurée dans la mesure où les forces de sécurité étaient aux prises avec Boko Haram. Elle avait ajouté que le report permettrait également de distribuer davantage de cartes d'électeurs. Les principaux enjeux électoraux ont été la lutte contre Boko Haram, la lutte contre la corruption ainsi que la relance de l'économie, frappée par l'effondrement des prix du pétrole.

Note :
L'APC regroupe le Congrès du Nigéria pour l'action (ACN), le Congrès pour un changement progressiste (CPC), le Parti de tout le peuple nigérian (ANPP) et une faction de la Grande alliance progressiste (APGA). Lors des élections de 2011, ces partis avaient remporté séparément un total de 132 sièges à la Chambre des représentants et de 33 sièges au Sénat. En décembre 2013, 37 membres du PDP à la Chambre des représentants s'étaient ralliés à l'APC, suivis en janvier 2014 par 11 sénateurs du PDP et en octobre 2014 par le Président de la Chambre, Aminu Tambuwal. Suite aux élections de 2015, l'APC détiendrait plus de 180 sièges à la Chambre des représentants, contre 160 pour le PDP.
Elections précédentes : 9 et 26 avril 2011

Dissolution de la chambre sortante : 4 juin 2015

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : avril 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 109 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 747 (619 hommes, 128 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 17,1 %

Alternance au pouvoir : oui

Première séance : 9 juin 2015

Président : M. Olubukola Abubakar Saraki (Congrès progressiste, APC)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 128 mars 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
67'422'005
29'432'083 (43.65%)

Notes Taux de participation pour les élections présidentielles.
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Congrès progressiste (APC)
Parti démocratique populaire (PDP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Congrès progressiste (APC) 60
Parti démocratique populaire (PDP) 48
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
101

7

6.48%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Au 23 juillet 2015, il y avait un siège à pourvoir.

Sources:
IPU Group (18.06.2015, 23.07.2015)
http://www.inecnigeria.org/?page_id=155
http://www.inecnigeria.org/?page_id=31

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
- après validation des mandats
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Sénateur
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés: on procède à un vote à scrutin secret : la majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu. En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le moins de suffrage est éliminé et l'on procède à nouveau au vote
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges (données pas disponibles)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement.

Cette page a été mise à jour le 15 août 2016
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