| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Shura / Conseil consultatif |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
17 juin 2016 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
S/O (membres nommés sur décret de l'Emir) |
Le mandat du Conseil consultatif a été prorogé de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2019, par décret royal (Décision n° 25/2016 de l'Emir) en date du 17 juin 2016. Le nombre statutaire de membres (35) demeure inchangé. Comme lors des précédentes législatures, le Conseil actuel ne compte aucune femme. Il a tenu sa première séance le 1er novembre 2016 et a réélu M. Mohamed Bin Mubarak Al-Khulaifi à sa présidence.
Par décret royal (Décision n° 22/2017 de l'Emir) en date du 9 novembre 2017, 28 nouveaux membres (dont, pour la toute première fois, quatre femmes) ont été nommés au Conseil consultatif. Treize membres ont vu leur mandat renouvelé. La législature 2017 comporte donc 41 membres en tout, dont quatre femmes. La nouvelle législature a tenu sa première séance le 14 novembre 2017 et a élu M. Ahmed Bin Abdullah Al Mahmoud à sa présidence. Les nouveaux membres termineront le mandat des membres nommés en juin 2016 (c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2019). |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Répartition des votes |
|
|
| Répartition des sièges |
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
35
0
0.00%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
|
|
| Commentaires |
Source: Conseil consultatif (10.07.2013, 06.11.2016, 12.11.2017, 14.11.2017, 15.11.2017)
Répartition des sièges entre hommes et femmes :
Les législatures précédentes - renouvelées en 2010 et 2013 - comptaient toutes 35 membres masculins, nommés par l'Emir pour un mandat de trois ans. La législature de 2016, qui comptait au départ 35 hommes, compte aujourd'hui 41 membres, dont quatre femmes.
Note sur le nombre statutaire de membres du Conseil consultatif :
Bien qu'une Constitution permanente ait été adoptée par référendum en 2003, le Conseil consultatif est toujours régi par la Constitution provisoire modifiée de 1972. L'article 41 de la Constitution provisoire modifiée dispose que le Conseil consultatif se compose de 35 membres statutaires. Cet article a été modifié par la Décision de l'Emir n° 34/1996, qui dispose que "l'Emir peut nommer un certain nombre d'autres membres s'il le juge nécessaire dans l'intérêt public".
L'article 77 de la Constitution permanente dispose que le Conseil consultatif se compose de 45 membres au total, dont 30 sont élus au suffrage direct et 15 nommés par l'Emir. Toutefois, les élections n'ont pas encore eu lieu. L'article 81 de la Constitution prévoit un mandat de quatre ans. Ces dispositions seront appliquées après les toutes premières élections au Conseil consultatif. |
