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MYANMAR
Amyotha Hluttaw (Chambre des nationalités)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Pyidaungsu Hluttaw / Assemblée de l'Union
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Amyotha Hluttaw / Chambre des nationalités
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Pyithu Hluttaw / Chambre des représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1948 - 1963 (Birmanie)
2012 -
PRESIDENCE
Président(e) Mahn Winn Khaing Thann (M) 
Notes Elu le 3 fév. 2016.
Secrétaire général(e) Kyaw Soe (Parliament) (M) 
Kyi Min (House of Nationalities) (M) 
Notes M. Kyaw Soe : Directeur général du Pyidaungsu Hluttaw
M. Kyi Min : Directeur général de l'Amyotha Hluttaw
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 224 / 224
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 23 (10.27%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 168
nommés 56
Notes Membres élus au scrutin direct : 12 représentants de chaque région ou territoire et un représentant de chaque département ou zone auto-administré(e).
Membres nommés : 56 membres appartenant aux forces armées et nommés par le commandant en chef des forces armées à raison de quatre représentants par région ou territoire.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 8 novembre 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse House of Nationalities
Amyotha Hluttaw
Yaza Htarni Road
Nay Pyi Taw
Myanmar
(Export mailing lists)
Téléphone (95) 67 40 90 75 (Parliament Office)
67 59 12 15 (Parliament Office)
67 59 11 99 (House of Nationalities)
Fax (95) 67 40 92 39 (Parliament Office)
67 69 54 6 (Parliament Office)
67 59 12 18 (Parliament Office)
67 59 10 04 (House of Nationalities)
E-mail dg@pds.hluttaw.net
amyothahluttaw@gmail.com
ir.dept@pds.hluttaw.net
Site Web
http://www.myanmarparliament.gov.mm/
http://www.amyothahluttaw.gov.mm/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Pyidaungsu Hluttaw / Assemblée de l'Union
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Amyotha Hluttaw / Chambre des nationalités
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Pyithu Hluttaw / Chambre des représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 8 mars 2010
Mode de désignation élus au scrutin direct 168
nommés 56
Circonscriptions 12 circonscriptions plurinominales pour un total de 168 sièges
Mode de scrutin Majoritaire: Vote majoritaire avec possibilité de second tour.
- Il n'y a d'élections que dans les circonscriptions où plusieurs candidats sont en lice. Dans les autres circonscriptions, de nouvelles élections sont organisées en cas de décès du candidat unique.
- La Commission électorale peut décider de ne pas organiser d'élections dans certains secteurs se trouvant dans des circonscriptions où la situation ne le permet pas. Elle peut également transférer les bureaux de vote dans des lieux sûrs. Toutefois, les élections dans leur ensemble sont jugées valables à partir du moment où 51 % des électeurs inscrits ont voté.
- Chaque électeur met dans l'urne un bulletin portant le nom du candidat de son choix. Le candidat recueillant le plus grand nombre de suffrages valables est déclaré élu. En cas d'égalité, un second tour a lieu.
- Les sièges vacants sont pourvus au moyen d'élections partielles.
- Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - citoyen du Myanmar né de deux parents eux-mêmes citoyens du Myanmar
- Age : 18 ans révolus au jour du scrutin
Interdiction :
- ecclésiastiques;
- personnes purgeant des peines de prison;
- personnes jugées et déclarées mentalement inaptes par un tribunal compétent;
- faillites non réhabilitées;
- personnes exclues aux termes de la loi électorale.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeur qualifié
- citoyen du Myanmar né de deux parents eux-mêmes citoyens du Myanmar
- Age : 30 ans ou plus
- Résidence ininterrompue dans le pays depuis au moins 10 ans au moment du scrutin. Les séjours à l'étranger avec autorisation de l'Etat sont comptabilisés comme faisant partie de la période de résidence dans le pays.
Inéligibilités :
- personnes purgeant une peine de prison et personnes condamnées au pénal;
- personnes mentalement inaptes;
- personnes déclarées insolvables par un tribunal;
- personnes ayant voué allégeance à un gouvernement étranger, sujets d'un gouvernement étranger ou citoyens d'un autre pays;
- personnes habilitées à jouir des droits et privilèges des sujets d'un gouvernement étranger ou citoyens d'un pays étranger;
- personnes travaillant pour une entité détenue par un pays étranger;
- personnes travaillant pour une organisation incitant, par des discours ou déclarations écrites, à voter ou non sur la base de considérations religieuses, à des fins politiques;
- ecclésiastiques;
- fonctionnaires;
- employés des entreprises publiques;
- personnes condamnées pour des infractions électorales.
Incompatibilités - Membres de l'autre Chambre ou de parlements régionaux.
Conditions de présentation - Les candidatures sont présentées par les partis politiques ou par les candidats eux-mêmes en cas de candidature indépendante.
- Les partis politiques participant aux élections doivent acquitter un forfait de 300 000 kyats (soit 300 dollars E.-U.) pour s'inscrire et de 500 000 kyats (500 dollars E.-U.) par candidat.
Note :
Le Myanmar applique deux taux de change : le taux officiel, qui est adossé à un droit de tirage spécial (DTS - monnaie de réserve internationale créée par le FMI en 1969) et le taux du marché libre. Les équivalents en dollars indiqués ci-dessus ont été calculés au taux du marché libre.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Pyidaungsu Hluttaw / Assemblée de l'Union
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Amyotha Hluttaw / Chambre des nationalités
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Pyithu Hluttaw / Chambre des représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 8 novembre 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement La Ligue nationale pour la démocratie (NLD), dirigée par Mme Aung San Suu Kyi, a obtenu la majorité absolue dans les deux chambres du Parlement. La NLD a remporté 255 des 330 sièges à pourvoir à la Chambre des représentants, qui compte 440 sièges, et 135 des 168 sièges à pourvoir à la Chambre des nationalités, qui compte 224 sièges, un quart des sièges dans les deux chambres étant réservé à des membres de l'armée.

Le nombre de sièges remportés par le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP, jusqu'alors au pouvoir) a chuté de 259 à 30 à la Chambre des représentants et de 129 à 12 à la Chambre des nationalités. Seuls deux autres partis ont remporté plus de dix sièges : le Parti national de l'Arakan (ANP, qui défend les intérêts des Arakanais) et la Ligue des nationalités Shan pour la démocratie (SNLD, qui représente la minorité Shan). L'USDP a reconnu sa défaite.

Le Parlement nouvellement élu a prêté serment le 1er février 2016 et a élu le 15 mars M. Htin Kyaw (NLD) à la présidence du pays.

Pendant la campagne électorale, la NDL a promis de mener une réforme constitutionnelle et politique afin de promouvoir l'état de droit et les droits de l'homme, tandis que l'USPS a mis en avant le bilan du gouvernement, soulignant que le parti est parvenu à remettre le pays sur la voie de la démocratie et que cette réalisation a été saluée par la communauté internationale.

Après les élections, Mme Suu Kyi et M. Shwe Mann ont eu des pourparlers le 19 novembre et ont convenu de « mettre en œuvre de façon systématique et pacifique la volonté du peuple » pour accorder la priorité « à la réconciliation nationale et à l'unité (ethnique) nationale lors de la formation des chambres au Parlement ». Le 2 décembre, Mme Suu Kyi a rencontré le Président de la République Thein Sein et le chef de l'armée Min Aung Hlaing, qui ont promis de contribuer à ce que la passation de pouvoir se fasse sans heurt.

Il s'agissait des premières élections générales auxquelles prenait part la NLD depuis 1990. Cette année-là, la NLD avait remporté 392 des 492 sièges à l'Assemblée du peuple, mais le Parlement issu de ces élections n'a jamais siégé et le scrutin a finalement été invalidé. La NLD avait boycotté les élections précédentes en 2010, qualifiant les lois électorales d'« injustes ». En avril 2012, la NLD avait remporté les 37 sièges à pourvoir lors des élections partielles à la Chambre des représentants et six à la Chambre des nationalités. Mme Suu Kyi avait alors prêté serment le mois suivant au Parlement.
Elections précédentes : 7 novembre 2010

Dissolution de la chambre sortante : 31 janvier 2016

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : novembre 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 168 (renouvellement complet)*
*56 sièges sont réservés aux membres appartenant aux forces armées, nommés par le commandant en chef des forces armées.

Nombre de candidats : 886 (765 hommes, 121 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 13,7 %

Nombre de partis en lice : 91

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 9

Première séance : le 1er février 2016

Président : M. Mahn Winn Khaing Thann (Ligue nationale pour la démocratie, NLD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 18 novembre 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
34'295'334
23'946'709 (69.82%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Ligue nationale pour la démocratie (NLD)
Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP)
Parti national de l'Arakan (ANP)
Ligue des nationalités Shan pour la démocratie (SNLD)
Congrès Zomi pour la démocratie (Zomi CD)
Indépendants
Organisation nationale Pa-O (Pa O NO)
Parti national Ta'Arng (Ta'ang NP)
Parti national Mon (Mon NP)
Parti de l'unité nationale (NUP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Ligue nationale pour la démocratie (NLD) 135
Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) 12
Parti national de l'Arakan (ANP) 10
Ligue des nationalités Shan pour la démocratie (SNLD) 3
Congrès Zomi pour la démocratie (Zomi CD) 2
Indépendants 2
Organisation nationale Pa-O (Pa O NO) 1
Parti national Ta'Arng (Ta'ang NP) 1
Parti national Mon (Mon NP) 1
Parti de l'unité nationale (NUP) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
201

23

10.27%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée de l'Union (04.12.2015, 06.12.2015)
Union Election Commission (08.02.2016)
http://www.idea.int/asia_pacific/myanmar/facts-about-women-ethnic-candidates-in-myanmar-elections.cfm
http://www.bbc.com
http://www.mmtimes.com
Kyodo News Service

Cette page a été mise à jour le 24 novembre 2016
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