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SOUDAN DU SUD
Al-Watani (Conseil des Etats)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Législature nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Watani / Conseil des Etats
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Al-Majlis Al-Tachirii / Assemblée législative nationale de transition
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2012 -
PRESIDENCE
Président(e) Joseph Bol Chan (M) 
Notes Elu le 5 août 2011.
Secrétaire général(e) John Uyu Madut (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 50 / 50
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (12.00%)
Mode de désignation nommés 30
autre 20
Notes Membres nommés : nommés par le Président.
Autre : 20 anciens membres du Conseil des Etats de la République du Soudan.
Durée de la législature  Période de transition
Notes Conformément à l'Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud d'août 2015, une Assemblée législative nationale de transition de 400 membres a été instaurée le 4 août 2016, pour remplacer l'Assemblée législative nationale. Le mandat de l'Assemblée législative nationale de transition restera en vigueur en parallèle avec le Gouvernement provisoire d'unité nationale jusqu'à ce que des élections soient organisées. Durant la période de transition, le Conseil des Etats de 50 membres, instauré en 2011, continuera de fonctionner comme chambre haute du parlement.
Dernier renouvellement (de/à) 5 août 2011
(Détails)
CONTACTS
Adresse Conseil des Etats
Djouba
Soudan du Sud*
*Il n'y a pas d'adresse postale.
Envoyez toutes les communications à pitiarobert@gmail.com ; ou à :
Council of States
c/o Embassy of the Republic of South Sudan
Bishops Gate, 6th Floor
5th Ngong Avenue/Bishop Road
Nairobi, Kenya
(Export mailing lists)
Téléphone (211) 908 380 632
127 045 755
Fax
E-mail pitiarobert@gmail.com
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Législature nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Watani / Conseil des Etats
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Al-Majlis Al-Tachirii / Assemblée législative nationale de transition
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
S/O
Mode de désignation nommés 30
autre 20
Circonscriptions S/O
Mode de scrutin : S/O
Conditions pour être électeur S/O
CANDIDATS
Conditions pour être élu S/O
Incompatibilités S/O
Conditions de présentation S/O

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Législature nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Watani / Conseil des Etats
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Al-Majlis Al-Tachirii / Assemblée législative nationale de transition
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 5 août 2011
Périodicité et ampleur du renouvellement Suite à la proclamation de l'indépendance du Soudan du Sud le 9 juillet 2011, la Législature nationale a été convoquée en vertu du Décret présidentiel n° 10/2011 du 1er août 2011.
Le 1er août a été publié le Décret présidentiel n°10/2011 pour la reconstitution de l'Assemblée nationale législative du Soudan du Sud. Le nouveau parlement comprend tous les membres de l'ancienne Assemblée législative du Sud-Soudan, les anciens membres de l'Assemblée nationale législative de la République du Soudan élus dans les circonscriptions du Sud-Soudan et des membres nommés conformément à l'article 94.2 b) de la Constitution de transition du Soudan du Sud. Les 5 et 6 août, respectivement, le Conseil des Etats et l'Assemblée nationale législative ont tenu leur première séance. Le premier a élu M. Joseph Bol Chan à sa présidence et la seconde, M. James Wani Igga, Président de l'ancienne Assemblée législative du Sud-Soudan.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
45

5

10.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Législature nationale (25.08.2011)

Cette page a été mise à jour le 15 août 2016
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