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BRUNEI DARUSSALAM
Majlis Mesyuarat Negara (Conseil législatif)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Mesyuarat Negara / Conseil législatif
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Abdul Rahman (M) 
Notes Président : M. Yang Berhormat Pehin Orang Kaya Seri Lela Dato Seri Setia Awang Haji Abdul Rahman bin Dato Setia Haji Mohamed Taib, élu le 11 fév. 2015.
Secrétaire général(e) Haji Asar (M) 
Notes Secrétaire général : M. Yang Dimuliakan Pehin Orang Kaya Pekerma Jaya Dato Paduka Awang Haji Judin bin Haji Asar
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 45 / 33
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 3 (9.09%)
Mode de désignation nommés 20
autre 13
Notes - Membres nommés : le président, deux personnes titrées, sept citoyens de renom du service public et de divers domaines d'activité, et huit représentants des quatre districts.
- Autre : le Sultan, le Prince héritier et les ministres (actuellement 11), qui sont des membres de droit.

La Constitution stipule que le Conseil législatif doit comprendre un maximum de 45 membres comme suit :
- Jusqu'à 30 personnes nommées par le Sultan parmi les membres de droit (ministres), des personnes titrées, et des citoyens de renom du service public et de divers domaines d'activité.
- Jusqu'à 15 représentants des quatre districts du pays : Brunei et Muara (jusqu'à sept membres), Belait (jusqu'à trois), Tutong (jusqu'à trois) et Temburong (jusqu'à deux).
En outre, le Sultan et le Prince héritier sont des membres de droit.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 13 janvier 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse Majlis Mesyuarat Negara
Legislative Council
Council of State Department
Prime Minister's Office
Jalan Kebangsaan BB3910
Brunei Darussalam
(Export mailing lists)
Téléphone (673) 238 05 01
238 05 03
Fax (673) 238 55 11
238 55 00
E-mail judin.asar@jmm.gov.bn
Site Web
http://www.majlis-mesyuarat.gov.bn

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Mesyuarat Negara / Conseil législatif
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale
Mode de désignation nommés 20
autre 13
Circonscriptions sans objet - membres nommés par le Roi
Mode de scrutin : sans objet - membres nommés par le Roi
Conditions pour être électeur sans objet - membres nommés par le Roi
CANDIDATS
Conditions pour être élu - Âge : 21 ans
- citoyens du Brunéi Darussalam
Incompatibilités informations pas disponibles
Conditions de présentation informations pas disponibles

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Mesyuarat Negara / Conseil législatif
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 13 janvier 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement (sans objet)
(sans objet)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
30

3

9.09%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Conseil législatif (17.01.2017)

Cette page a été mise à jour le 12 septembre 2018
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