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BOSNIE-HERZEGOVINE
Predstavnicki dom (Chambre des Représentants)
ELECTIONS EN 2006

Comparer les données du module Dernières élections des chambres parlementaires

Un historique des élections antérieures pour cette chambre peut être trouvé sur une page séparée

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Assemblée parlementaire
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Predstavnicki dom / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Dom Naroda / Chambre des Peuples
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 1 octobre 2006
But des élections Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à l'échéance normale de leur mandat.
Le 1er octobre 2006 les citoyens de Bosnie-Herzégovine se sont rendus aux urnes pour élire 42 membres de la Chambre des députés ainsi que la présidence tripartite du pays (composée d'un Bosniaque d'un Serbe et d'un Croate). Des élections se sont tenues en outre pour les assemblées législatives des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine (la Fédération de Bosnie-Herzégovine dominée par les Bosniaques et les Croates et la Republika Srpska dominée par les Serbes de Bosnie).

Depuis la signature de l'Accord de Dayton en 1995 la Bosnie-Herzégovine est un protectorat international dont la tutelle a été confiée à un Haut Représentant mandaté par l'ONU. Des préparatifs ont été engagés en vue de fermer l'Office du Haut Représentant en juin 2007.

Aux élections antérieures (octobre 2002) les partis nationalistes avaient obtenu de bons résultats en remportant 20 sièges au total. Le Parti de l'action démocratique (SDA bosniaque) avait remporté dix sièges tandis que le Parti démocrate serbe (SDS serbe) et l'Union nationale croate-Union démocrate croate (HDZ-HNZ) en avaient remporté cinq chacun. Le Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH) parti pluriethnique à dominante bosniaque avait remporté six sièges. M. Adnan Terzic du SDA était devenu Premier ministre et avait donné la priorité à l'amélioration des relations avec l'Union européenne (UE).

Les amendements proposés à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ont été au centre des débats durant la campagne électorale de 2006. En février 2006 le Parlement européen a recommandé que la Constitution soit modifiée pour transférer au gouvernement central les pouvoirs actuellement délégués à chaque entité afin de dépasser les clivages ethniques et de simplifier les structures étatiques.

Le 19 mars 2006 sept partis (voir note 1) y compris les trois grands partis nationalistes se sont accordés sur des amendements constitutionnels qui auraient donné l'autorité législative à une Chambre basse élargie comptant 87 membres laissant à la Chambre haute les seules grandes questions d'intérêt national. Conformément aux amendements proposés le système de "vote par entité" au Parlement (voir note 2) aurait été conservé le Président du pays et deux Vice-présidents auraient été élus par le Parlement et le gouvernement central aurait bénéficié de pouvoirs élargis. Les amendements proposés ont été contestés avec force par le SBiH et les Croates unis (HDZ 1990) nouveau parti fondé par d'anciens membres du HDZ.

Le 26 avril 2006 les amendements proposés ont échoué de peu à réunir les deux-tiers requis des suffrages à la Chambre des députés. La Chambre a décidé de revenir sur les questions constitutionnelles après les élections de 2006. Toutefois le débat sur le statut des entités composant la Bosnie-Herzégovine s'est poursuivi durant la campagne électorale. Les partis dominés par les Bosniaque dont le SBIH ont estimé que la Republika Srpska devait être abolie tandis que le Premier ministre de la Republika Srpska M. Milorad Dodik a appelé cette entité à faire sécession de la Bosnie-Herzégovine.

En tout 36 partis huit coalitions et 12 candidats indépendants ont pris part aux élections. Sur les quelque 2 75 millions d'électeurs inscrits 54 8 % ont voté. Les missions internationales d'observation dont celle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont arrivées à la conclusion que les élections s'étaient de manière générale tenues conformément aux normes internationales régissant des élections démocratiques.

Les partis qui avaient voté en faveur des amendements constitutionnels en avril ont remporté 28 sièges en tout mais les trois partis nationalistes en ont remporté moins qu'en 2002. Parmi les partis qui avaient fait campagne contre les amendements le SBiH a remporté deux sièges de plus avec un total de huit et HDZ 1990 en a remporté deux. Quatre autres partis ont emporté un siège chacun.

M. Nebojsa Radmanovic du Parti social-démocrate indépendants (serbe SNSD) M. Haris Silajdic (bosniaque SBiH) et M. Zelijko Komsic (croate SDP) ont remporté les élections présidentielles tripartites. Ils ont pris officiellement leurs fonctions le 6 novembre 2006.

La Chambre des députés nouvellement élue a tenu sa première session le 20 novembre 2006. Le 11 janvier 2007 M. Beriz Belkic du SbiH a été élu Président (voir note 3) de la Chambre des députés.

Parallèlement la présidence tripartite a le 4 janvier 2007 nommé M. Nikola Spiric du SNSD Premier ministre du gouvernement central.

Note 1 :
Les sept partis suivants ont approuvé les amendements constitutionnels.
1. Parti d'action démocratique (SDA)
2. Union démocrate croate (HDZ)*
3. Union nationale croate (HNZ)*
4. Parti démocrate serbe (SDS)
5. Parti démocrate socialiste (SDP)
6. Parti social-démocrate indépendant (SNSD)
7. Parti du Progrès démocratique (PDP)
*Le HDZ et le HNZ ont formé une coalition électorale (HDZ-HNZ).

Note 2 :
Dans le système du "vote par entité" les trois conditions ci-dessous doivent être réunies pour remporter un vote au Parlement :
1) La majorité des membres présents doit voter "pour";
2) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Republika Srpska;
3) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Note 3 :
Pendant la législature la Présidence de la Chambre des députés tourne tous les huit mois entre les trois principaux groupes ethniques du pays. A M. Belkic (bosniaque) succédera M. Milorad Zivkovic (serbe) puis M. Niko Lozancic (croate).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 11 octobre 2006
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'755'207


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes %
Parti de l'action démocratique (SDA)
Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH)
Parti social-démocrate indépendant (SNSD)
Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP)
Parti démocratique serbe (SDS)
Communauté démocratique croate-Communauté nationale croate (HDZ-HNZ)
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990)
Parti pour le progrès démocratique (PDP)
Parti bosniaque patriotique (BPS Sefer Halilovic)
Parti populaire oeuvrant pour la prospérité (NS)
Communauté démocratique du peuple
Alliance démocratique du Peuple (DNS)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total Fédération B. & H. Republika Srpska
Parti de l'action démocratique (SDA) 9 8 1
Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH) 8 7 1
Parti social-démocrate indépendant (SNSD) 7 0 7
Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP) 5 5 0
Parti démocratique serbe (SDS) 3 0 3
Communauté démocratique croate-Communauté nationale croate (HDZ-HNZ) 3 3 0
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990) 2 2 0
Parti pour le progrès démocratique (PDP) 1 0 1
Parti bosniaque patriotique (BPS Sefer Halilovic) 1 1 0
Parti populaire oeuvrant pour la prospérité (NS) 1 1 0
Communauté démocratique du peuple 1 1 0
Alliance démocratique du Peuple (DNS) 1 0 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes
36
6
14.29%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- http://www.izbori.ba/rezultati/parlament_bih/
- Groupe UIP de Bosnie-Herzegovine (08.11.2006 01.01.2010)
- Chambre des Représentants (01.01.2008)

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