Nom du parlement (générique / traduit) |
Skupstina / Assemblée parlementaire |
Structure du parlement |
Bicaméral |
Nom de la chambre (générique / traduit) |
Predstavnicki dom / Chambre des Représentants |
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Dom Naroda / Chambre des Peuples
|
CONTEXTE |
Dernières élections / renouvellement (de/à) |
1 octobre 2006 |
But des élections |
Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à l'échéance normale de leur mandat. |
Le 1er octobre 2006
les citoyens de Bosnie-Herzégovine se sont rendus aux urnes pour élire 42 membres de la Chambre des députés ainsi que la présidence tripartite du pays (composée d'un Bosniaque
d'un Serbe et d'un Croate). Des élections se sont tenues en outre pour les assemblées législatives des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine (la Fédération de Bosnie-Herzégovine
dominée par les Bosniaques et les Croates
et la Republika Srpska
dominée par les Serbes de Bosnie).
Depuis la signature de l'Accord de Dayton en 1995
la Bosnie-Herzégovine est un protectorat international dont la tutelle a été confiée à un Haut Représentant mandaté par l'ONU. Des préparatifs ont été engagés en vue de fermer l'Office du Haut Représentant en juin 2007.
Aux élections antérieures (octobre 2002)
les partis nationalistes avaient obtenu de bons résultats en remportant 20 sièges au total. Le Parti de l'action démocratique (SDA
bosniaque) avait remporté dix sièges tandis que le Parti démocrate serbe (SDS
serbe) et l'Union nationale croate-Union démocrate croate (HDZ-HNZ) en avaient remporté cinq chacun. Le Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH)
parti pluriethnique à dominante bosniaque
avait remporté six sièges. M. Adnan Terzic
du SDA
était devenu Premier ministre et avait donné la priorité à l'amélioration des relations avec l'Union européenne (UE).
Les amendements proposés à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ont été au centre des débats durant la campagne électorale de 2006. En février 2006
le Parlement européen a recommandé que la Constitution soit modifiée pour transférer au gouvernement central les pouvoirs actuellement délégués à chaque entité
afin de dépasser les clivages ethniques et de simplifier les structures étatiques.
Le 19 mars 2006
sept partis (voir note 1)
y compris les trois grands partis nationalistes
se sont accordés sur des amendements constitutionnels qui auraient donné l'autorité législative à une Chambre basse élargie
comptant 87 membres
laissant à la Chambre haute les seules grandes questions d'intérêt national. Conformément aux amendements proposés
le système de "vote par entité" au Parlement (voir note 2) aurait été conservé
le Président du pays et deux Vice-présidents auraient été élus par le Parlement
et le gouvernement central aurait bénéficié de pouvoirs élargis. Les amendements proposés ont été contestés avec force par le SBiH et les Croates unis (HDZ 1990)
nouveau parti fondé par d'anciens membres du HDZ.
Le 26 avril 2006
les amendements proposés ont échoué de peu à réunir les deux-tiers requis des suffrages à la Chambre des députés. La Chambre a décidé de revenir sur les questions constitutionnelles après les élections de 2006. Toutefois
le débat sur le statut des entités composant la Bosnie-Herzégovine s'est poursuivi durant la campagne électorale. Les partis dominés par les Bosniaque
dont le SBIH
ont estimé que la Republika Srpska devait être abolie
tandis que le Premier ministre de la Republika Srpska
M. Milorad Dodik
a appelé cette entité à faire sécession de la Bosnie-Herzégovine.
En tout
36 partis
huit coalitions et 12 candidats indépendants ont pris part aux élections. Sur les quelque 2
75 millions d'électeurs inscrits
54
8 % ont voté. Les missions internationales d'observation
dont celle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
sont arrivées à la conclusion que les élections s'étaient
de manière générale
tenues conformément aux normes internationales régissant des élections démocratiques.
Les partis qui avaient voté en faveur des amendements constitutionnels en avril ont remporté 28 sièges en tout
mais les trois partis nationalistes en ont remporté moins qu'en 2002. Parmi les partis qui avaient fait campagne contre les amendements
le SBiH a remporté deux sièges de plus
avec un total de huit
et HDZ 1990 en a remporté deux. Quatre autres partis ont emporté un siège chacun.
M. Nebojsa Radmanovic
du Parti social-démocrate indépendants (serbe
SNSD)
M. Haris Silajdic (bosniaque
SBiH) et M. Zelijko Komsic (croate
SDP) ont remporté les élections présidentielles tripartites. Ils ont pris officiellement leurs fonctions le 6 novembre 2006.
La Chambre des députés nouvellement élue a tenu sa première session le 20 novembre 2006. Le 11 janvier 2007
M. Beriz Belkic
du SbiH
a été élu Président (voir note 3) de la Chambre des députés.
Parallèlement
la présidence tripartite a
le 4 janvier 2007
nommé M. Nikola Spiric
du SNSD
Premier ministre du gouvernement central.
Note 1 :
Les sept partis suivants ont approuvé les amendements constitutionnels.
1. Parti d'action démocratique (SDA)
2. Union démocrate croate (HDZ)*
3. Union nationale croate (HNZ)*
4. Parti démocrate serbe (SDS)
5. Parti démocrate socialiste (SDP)
6. Parti social-démocrate indépendant (SNSD)
7. Parti du Progrès démocratique (PDP)
*Le HDZ et le HNZ ont formé une coalition électorale (HDZ-HNZ).
Note 2 :
Dans le système du "vote par entité"
les trois conditions ci-dessous doivent être réunies pour remporter un vote au Parlement :
1) La majorité des membres présents doit voter "pour";
2) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Republika Srpska;
3) Un tiers au moins des voix "pour" doit être émis par des membres de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Note 3 :
Pendant la législature
la Présidence de la Chambre des députés tourne tous les huit mois entre les trois principaux groupes ethniques du pays. A M. Belkic (bosniaque) succédera M. Milorad Zivkovic (serbe) puis M. Niko Lozancic (croate). |
RESULTATS DES ELECTIONS |
Tours de votes |
Tour no 1 | 1 octobre 2006 |
Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables |
2'755'207
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Notes
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|
Répartition des votes |
Tour no 1
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Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
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|
Parti de l'action démocratique (SDA) |
|
|
|
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|
Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH) |
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|
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|
Parti social-démocrate indépendant (SNSD) |
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|
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Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP) |
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|
|
|
Parti démocratique serbe (SDS) |
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|
Communauté démocratique croate-Communauté nationale croate (HDZ-HNZ) |
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|
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990) |
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|
Parti pour le progrès démocratique (PDP) |
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Parti bosniaque patriotique (BPS Sefer Halilovic) |
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Parti populaire oeuvrant pour la prospérité (NS) |
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|
Communauté démocratique du peuple |
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|
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|
Alliance démocratique du Peuple (DNS) |
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Répartition des sièges |
Tour no 1
|
Parti / Formation politique |
Total
|
Fédération B. & H. |
Republika Srpska |
|
|
Parti de l'action démocratique (SDA) |
9
|
8 |
1 |
|
|
Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH) |
8
|
7 |
1 |
|
|
Parti social-démocrate indépendant (SNSD) |
7
|
0 |
7 |
|
|
Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP) |
5
|
5 |
0 |
|
|
Parti démocratique serbe (SDS) |
3
|
0 |
3 |
|
|
Communauté démocratique croate-Communauté nationale croate (HDZ-HNZ) |
3
|
3 |
0 |
|
|
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990) |
2
|
2 |
0 |
|
|
Parti pour le progrès démocratique (PDP) |
1
|
0 |
1 |
|
|
Parti bosniaque patriotique (BPS Sefer Halilovic) |
1
|
1 |
0 |
|
|
Parti populaire oeuvrant pour la prospérité (NS) |
1
|
1 |
0 |
|
|
Communauté démocratique du peuple |
1
|
1 |
0 |
|
|
Alliance démocratique du Peuple (DNS) |
1
|
0 |
1 |
|
|
|
Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes Femmes Pourcentage de femmes |
36 6 14.29%
|
Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
Répartition des sièges selon la profession |
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Commentaires |
Sources:
- http://www.izbori.ba/rezultati/parlament_bih/
- Groupe UIP de Bosnie-Herzegovine (08.11.2006
01.01.2010)
- Chambre des Représentants (01.01.2008) |