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BOSNIE-HERZEGOVINE
Predstavnicki dom (Chambre des Représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Assemblée parlementaire
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Predstavnicki dom / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dom Naroda / Chambre des Peuples
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1994
PRESIDENCE
Président(e) Sefik Dzaferovic (9. Dec 2016 - 8 Aug. 2017) (M) Borjana Kristo (9 Aug. 2017 - 8 Apr. 2018) (F) Mladen Bosic (9 Apr. 2018 - new legislature) (M) 
Notes Elus le 9 déc. 2014.

Le Collégium de la Chambre des représentants se compose du Président de la Chambre (M. Sefik Dzaferovic), du Premier Vice-Président (Mme Borjana Kristo) et du Second Vice-Président (M. Mladen Bosic).

Au cours de la législature, la présidence tourne tous les huit mois.
M. Dzaferovic (Bosniaque) sera remplacé par Mme Kristo (Serbe) puis par M. Bosic (Croate). M. Bosic restera en fonction jusqu'à l'élection de son successeur par le nouveau parlement.
Secrétaire général(e) Marin Vukoja (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 42 / 42
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 9 (21.43%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 42
Notes 28 de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et 14 de la Republika Srpska.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 12 octobre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Chambre des Représentants
Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine
Trg BiH 1
71000 SARAJEVO
(Export mailing lists)
Téléphone (38 7) 33 666 585
33 654 357
Fax (38 7) 33 233 480
33 654 357
E-mail marin.vukoja@parlament.ba
Site Web
http://www.parlament.ba/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Assemblée parlementaire
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Predstavnicki dom / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dom Naroda / Chambre des Peuples
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 12 avril 1996
Mode de désignation élus au scrutin direct 42
Circonscriptions Fédération de Bosnie-Herzégovine et Republika Srpska.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel sur la base de listes de partis ou de candidatures indépendantes, avec répartition des sièges selon le quotient simple ou au plus fort reste pour la seconde attribution de sièges non alloués. Pour ce dernier partage, seuls sont admis les partis ayant remporté au moins un siège lors de la première répartition (quotient simple).
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de la Bosnie-Herzégovine
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen de la Bosnie-Herzégovine
- inéligibilité: personnes purgeant une peine prononcée par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie ou qui sont sous le coup d'un chef d'accusation établi par ce Tribunal ou qui refusent de comparaître après citation devant ce Tribunal
Incompatibilités - juges
- procureurs et leurs adjoints
- notaires et leurs adjoints
- médiateurs (ombundsmen) et leurs adjoints
- membres de juridictions/conseils des droits de l'homme
- membres de la police et des forces militaires (y compris l'inspection des finances, la police judiciaire, la police des frontières, les services de sécurité et de renseignement)
- représentants diplomatiques et consulaires
- membres de l'Exécutif
Conditions de présentation - candidatures individuelles ou sous l'étiquette d'un parti ou d'une coalition
- pour la participation au scrutin, chaque parti doit faire valoir l'appui de 10 000 signatures au moins
- pour les candidats indépendants, l'appui de 5 000 électeurs au moins est requis

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Assemblée parlementaire
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Predstavnicki dom / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Dom Naroda / Chambre des Peuples
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 12 octobre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections de 2014 ont abouti encore une fois à une Chambre des représentants fragmentée, dans laquelle 12 partis se partagent les 42 sièges. Parmi les parlementaires élus, 28 proviennent de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et 14 de la Republika Srpska (RS). Le pays a une présidence tripartite, avec des représentants issus des communautés bosniaque, croate et serbe (voir note 1).

Le Parti de l'action démocratique (SDA), dirigé par M. Bakir Izetbegovic – membre bosniaque de la présidence – a remporté 10 sièges au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, devenant ainsi la plus grande force au sein de la Chambre. Parmi les autres partis représentés au sein de la Fédération figurent le Front démocratique, nouvellement formé par M. Zeljko Komsic, membre croate de la présidence (cinq sièges), l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ BiH) du Premier ministre Vjekoslav Bevanda et ses alliés (quatre sièges) et l'Alliance pour un avenir meilleur de la Bosnie (SBB BiH), dirigée par le magnat des médias M. Fahrudin Radoncic (quatre sièges).

En Republika Srpska, l'Alliance sociale-démocrate indépendante (SNSD) a remporté six sièges. Son dirigeant, M. Milorad Dodik, Premier ministre de la RS, plaide pour la sécession de la Bosnie-Herzégovine. L'Union pour le changement (voir note 2), coalition d'opposition dirigée par M. Mladen Ivanic, a également obtenu six sièges.

Lors des élections présidentielles tripartites, M. Ivanic (serbe, Parti démocratique du progrès - PDP) a été élu pour la première fois, tandis que M. Izetbegovic (bosniaque, SDA) et M. Dragan Covic (croate, HDZ BiH) ont été éélus à un second mandat. La nouvelle présidence a pris ses fonctions le 17 novembre. Au 2 février 2015, le nouveau gouvernement n'avait pas encore été formé et M. Bevanda dirigeait un gouvernement intérimaire.

Les élections de 2014 se sont tenues quelques mois après les inondations dévastatrices de mai, dont les dégâts ont été estimés à deux milliards d'euros, soit l'équivalant de 15 % du PIB du pays. Le taux de chômage s'élève à 44 % et les trois quarts des jeunes sont sans emploi. De nombreux partis avaient donc axé leur campagne électorale sur les questions économiques et sociales.

Conformément aux amendements de 2014 à la loi électorale, les listes devaient comporter au moins 40 % de candidats du sexe le moins représenté. Le nombre de femmes élues est passé de sept à neuf.

Note 1 :
Le pouvoir exécutif se compose d'une présidence tripartite (assurée à tour de rôle à intervalles de huit mois par un Serbe, un Bosniaque et un Croate) et d'un Premier ministre (Président du Conseil des ministres).

Note 2 :
L'Union pour le changement comprend le Parti démocratique serbe (SDS) et le Parti pour le progrès démocratique (PDP) - Mouvement démocratique populaire (NDP).
Elections précédentes : 3 octobre 2010

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : octobre 2018

Nombre de sièges à pourvoir : 42 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 37

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 12

Première séance : 9 décembre 2014

Président :
- M. Sefik Dzaferovic (Parti de l’action démocratique, SDA)
- Mme Borjana Kristo (Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine, HDZ BiH)
- M. Mladen Bosic (Parti démocratique serbe, SDS)

Au cours de la législature, la présidence de la Chambre des représentants change tous les huit mois.
M. Dzaferovic (Bosniaque) sera remplacé par Mme Kristo (Serbe), puis par M. Bosic (Croate).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 112 octobre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'227'543
1'747'244 (54.14%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti de l'action démocratique (SDA)
Alliance sociale-démocrate indépendante (SNSD)
Parti démocratique serbe (SDS)
Front démocratique - Zeljko Komsic
Alliance pour un avenir meilleur de la Bosnie (SBB BiH)
Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ BiH) et ses alliés
Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP)
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990)
Parti pour le progrès démocratique (PDP) - Mouvement démocratique populaire (NDP)
Alliance populaire démocratique (DNS) – New Srpska (NS) - Parti radical serbe (SRS)
Parti patriotique de Bosnie-Herzégovie (BSP)
Parti d'action démocratique (A-SDA)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Fédération B. & H. Republika Srpska
Parti de l'action démocratique (SDA) 10 9 1
Alliance sociale-démocrate indépendante (SNSD) 6 0 6
Parti démocratique serbe (SDS) 5 0 5
Front démocratique - Zeljko Komsic 5 5 0
Alliance pour un avenir meilleur de la Bosnie (SBB BiH) 4 4 0
Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ BiH) et ses alliés 4 4 0
Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP) 3 3 0
Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990) 1 1 0
Parti pour le progrès démocratique (PDP) - Mouvement démocratique populaire (NDP) 1 0 1
Alliance populaire démocratique (DNS) – New Srpska (NS) - Parti radical serbe (SRS) 1 0 1
Parti patriotique de Bosnie-Herzégovie (BSP) 1 1 0
Parti d'action démocratique (A-SDA) 1 1 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
33

9

21.43%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Chambre des Représentants (08.12.2014)
http://www.izbori.ba

Note sur la répartition des sièges :
L'Union démocratique croate (HDZ BiH et ses alliés se compose : de la HDZ BiH, du Parti paysan croate de Bosnie-Herzégovine (HSS), de l'Union démocrate-chrétienne croate (HKDU BiH) et du Parti croate du droit de Bosnie-Herzégonive (HSP).

Cette page a été mise à jour le 27 août 2017
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