| Nom du parlement (générique / traduit) |
Skupstina / Assemblée parlementaire |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Predstavnicki dom / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Dom Naroda / Chambre des Peuples
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
3 octobre 2010 |
| But des élections |
Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à l'échéance normale de leur mandat. |
Les 42 sièges de la Chambre des représentants étaient en jeu aux élections de 2010. Les élections législatives se sont déroulées parallèlement aux élections à la présidence tripartite du pays (composée d'un Bosniaque, d'un Serbe et d'un Croate) et aux assemblées législatives des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, dominée par les Bosniaques et les Croates (qui couvre 51 % du territoire et regroupe 67 % de la population), et la Republika Srpska, dominée par les Serbes de Bosnie.
Lors des précédentes élections, tenues en octobre 2006, le Parti de l'action démocratique (SDA) du Premier ministre Adnan Terzic avait remporté neuf sièges, suivi par le Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH), qui en avait remporté huit. Le Parti social-démocrate indépendant (SNSD) et le Parti démocrate socialiste de Bosnie-Herzégovine (SDP) avaient remporté respectivement sept et cinq sièges, tandis que le parti démocrate serbe (SDS) et l'Union démocrate croate - Union nationale croate (HDZ-HNZ) avaient remporté trois sièges chacun. Le parti des Croates unis (HDZ 1990), composé de dissidents du HDZ, avait remporté deux sièges. Le reste des sièges avait été attribué à cinq petits partis, qui avaient chacun obtenu un siège. M. Nikola Spiric (Serbe, SNSD) est devenu Premier ministre en janvier 2007. M. Nebojsa Radmanovic, du Parti social-démocrate indépendant (Serbe, SNSD), M. Haris Silajdic (Bosniaque, SBiH) et M. Zelijko Komsic (Croate, SDP) avaient remporté les élections présidentielle tripartites.
Comme lors des précédentes élections, le scrutin de 2010 a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de Dayton de 1995, en vertu duquel les élections se déroulent dans le cadre de restrictions d'ordre ethnique et résidentiel posées au suffrage. Les citoyens qui ne sont pas définis comme étant Bosniaques, Croates ou Serbes ne peuvent se présenter aux élections. En décembre 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que ces restrictions étaient " incompatibles avec les principes généraux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ". La Chambre des représentants a par la suite créé un groupe de travail pour modifier la Constitution et la loi électorale, mais n'est pas parvenue à un consensus avant le scrutin de 2010. Les partis représentant les Serbes ont plaidé en faveur de l'indépendance de la Republika Srpska, ceux qui représentaient les Croates ont demandé un plus grand cloisonnement ethnique du pays, tandis que les partis bosniaques insistaient sur une plus grande centralisation de la Bosnie-Herzégovine. Ces idées contrastées sont restées la principale difficulté des élections de 2010. Le pays traverse également des difficultés économiques : le produit intérieur brut (PIB) a diminué de 3,4 % en 2009, et le taux de chômage a bondi à 42 % en 2010.
Trente-neuf partis et 11 coalitions ont participé aux élections de 2010. La plupart des grands partis politiques représentent les grands groupes ethniques : Bosniaques, Croates et Serbes. Seul un grand parti, le SDP, dirigé par M. Zlatko Lagumdzija (Bosniaque), reçoit le soutien de plusieurs groupes ethniques : Bosniaques modérés, Serbes et Croates vivant dans des zones à population majoritairement bosniaque.
Deux partis bosniaques - le SDA et SBiH - étaient à nouveau en lice en 2010. Ils se sont engagés à défendre l'unité de la Bosnie-Herzégovine et à uvrer en faveur d'un gouvernement central plus fort - condition essentielle à l'adhésion du pays à l'Union européenne. Le SDA, dirigé par un modéré, M. Sulejman Tihic, a approuvé M. Bakir Izetbegovic - fils du fondateur du parti et Président de la période de guerre Alija Izetbegovic - en tant que candidat présidentiel. M. Izetbegovic a promis d'obtenir la paix et de créer des emplois grâce au développement économique. Il a promis de stabiliser le pays en amorçant un dialogue avec la Republika Srpska, ce à quoi le President du SBiH Silajdzic (Bosniaque) s'est opposé avec véhémence. Ce dernier a décrit la Republika Srpska comme une "création génocidaire" fondée sur le nettoyage ethnique, et a demandé son abolition. En plus des deux partis bosniaques traditionnels, l'Alliance pour un avenir meilleur de la Bosnie (SBB BiH), dirigée par le magnat des médias Fahrudin Radoncic, s'est jointe aux élections de 2010. Le parti a promis d'apporter une nouvelle solution politique.
S'agissant des partis représentant les Serbes, les principaux partis étaient le SNSD, dirigé par le Premier ministre de la Republika Srpska, M. Milorad Dodik, et la coalition "Ensemble pour Srpska", qui inclut des partis liés à MM. Radovan Karadzic et Vojislav Seselj, inculpés à la Haye. Peu de temps avant le jour du scrutin, M. Dodik, qui était candidat à la présidence de la Republika Srpska, a déclaré que "la Bosnie-Herzégovine avait été créée par la force, sous la pression de facteurs internationaux", et qu'il n'y avait par conséquent "aucun consensus fondamental pour une vie commune". Le Président Radmanovic (SNSD) a demandé la sécession de la Republika Srpska.
Parmi les partis représentant les Croates, le HDZ de M. Dragan Covic et le HDZ 1990 (soutenu par les Catholiques romains), dirigé par M. Bozo Ljubic, arrivaient en tête dans les sondages d'opinion. Le HDZ a plaidé en faveur d'une région autonome pour les Croates. Le HDZ et le SNSD ont noué un partenariat pour soutenir leurs appels mutuels en faveur d'une plus grande indépendance.
Sur les 3,1 millions d'électeurs inscrits, 56,49 % se sont présentés aux urnes.
Les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont arrivés à la conclusion que les élections avaient été généralement tenues conformément aux normes de leur organisation et à celles du Conseil de l'Europe, à l'exception des restrictions légales imposées au suffrage.
Le SDP de M. Lagumdzija a remporté huit sièges, soit le même nombre que le SNSD, tandis qu'un autre parti serbe, le SDS, en a obtenu quatre. Parmi les partis bosniaques, le SDA est arrivé premier avec sept sièges, suivi du SBB BiH, avec quatre sièges, tandis que le SBiH en a remporté deux. S'agissant des partis croates, le HDZ et le HDZ 1990 ont obtenu respectivement trois et deux sièges. Sept femmes ont été élues.
A l'issue des élections tripartites, M. Radmanovic (Serbe, SNSD), et Komsic (Croate, SDP) ont été réélus, les Bosniaques ayant élu pour leur part M. Izetbegovic (SDA).
Après les élections, le SDP a annoncé qu'il proposerait M. Lagumdzija (Bosniaque) en tant que Premier ministre du gouvernement central, tandis que le HDZ assurait que le Premier ministre devait être croate, puisque les deux précédents étaient issus des communautés bosniaque et serbe. La loi ne prévoit pas de rotation du Premier ministre entre l'un des trois principaux groupes ethniques.
Le 30 novembre, la Chambre des représentants nouvellement élue a tenu sa première séance. Celle-ci n'est cependant pas parvenue à élire son nouveau président après plusieurs tours de scrutin.
Le 20 mai 2011, M. Denis Becirevic du SDP (Bosniaque) a été élu à la présidence de la Chambre des représentants (voir note).
Note:
Au cours de la législature, le poste de Président de la Chambre des représentants tourne tous les huit mois entre les trois principaux groupes ethniques. A M. Becirevic (Bosniaque) succèderont M. Milorad Zivkovic (Serbe) et M. Bozo Ljubic (Croate). |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 3 octobre 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
3'132'231
1'769'249 (56.49%)
127'655
1'641'594 |
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Notes
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|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Fédération B. & H. |
Republika Srpska |
|
|
| Parti social-démocrate indépendant (SNSD) |
8
|
0 |
8 |
|
|
| Parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine (SDP) |
8
|
8 |
0 |
|
|
| Parti de l'action démocratique (SDA) |
7
|
7 |
0 |
|
|
| Alliance pour un avenir meilleur de la Bosnie (SBB BiH) |
4
|
4 |
0 |
|
|
| Parti démocratique serbe (SDS) |
4
|
0 |
4 |
|
|
| Communauté démocratique croate-Communauté nationale croate (HDZ-HNZ) |
3
|
3 |
0 |
|
|
| Communauté Démocratique Croate (HDZ 1990) |
2
|
2 |
0 |
|
|
| Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH) |
2
|
2 |
0 |
|
|
| Parti pour le progrès démocratique (PDP) |
1
|
0 |
1 |
|
|
| Parti populaire du travail pour l'amélioration (NSRzB) |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Communauté démocratique du peuple (DNZ) |
1
|
1 |
0 |
|
|
| Alliance démocratique du Peuple (DNS) |
1
|
0 |
1 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
35
7
16.67%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
|
2
7
7
22
4
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Profession juridique |
8 |
| Economiste |
7 |
| Médecin, dentiste |
6 |
| Enseignement |
6 |
| Architecte, géomètre, ingénieur |
6 |
| Journalisme, audiovisuel, médias |
1 |
| Finance, gestion ou affaires |
1 |
| Enseignants |
1 |
| Agriculture |
1 |
| Armée/police |
1 |
| Travail social |
1 |
| Informatique/technologie |
1 |
| Syndicaliste |
1 |
| Cadre de parti politique |
1 |
|
| Commentaires |
Sources:
- Chambre des Représentants (26.10.2010, 17.11.2010, 10.03.2011, 12.01.2012)
- Central Election Commission (26.10.2010) |
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