| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senat / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Poslanecka Snemovna / Chambre des Députés
|
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 15 octobre 2010
23 octobre 2010 |
| But des élections |
Election d'un tiers des sénateurs (27) à l'échéance normale de leur mandat. |
Les élections de 2010 au Sénat étaient les premières tenues sous le gouvernement du Premier ministre Petr Necas
du Parti démocrate civique (ODS)
arrivé au pouvoir en août 2010. Un tiers des 81 sièges du Sénat étaient en jeu. Les élections sénatoriales avaient pour arrière-plan les nouveaux plans d'austérité du gouvernement.
La dernière fois que le Sénat a été renouvelé
en octobre 2008
le Parti social-démocrate tchèque (CSSD) avait gagné les élections pour la première fois en remportant 23 des 27 sièges en jeu et avait renforcé sa position au Sénat en la portant à 29 sièges. L'ODS
dirigé par le Premier ministre de l'époque
M. Mirek Topolanek
avait enregistré son plus mauvais résultat en ne remportant que trois sièges. Avec 35 sièges
l'ODS avait perdu sa majorité absolue au Sénat. Ayant remporté le siège restant
le Parti communiste de Bohème et de Moravie (KSCM) détenait en tout trois sièges.
Le pays a connu par la suite une série d'impasses politiques. En mars 2009
le Premier ministre Topolanek a perdu un vote de confiance. Le dirigeant du CSSD
M. Jiri Paroubek
a critiqué le gouvernement à plusieurs égards
notamment au sujet de son intervention face à la crise économique. C'était la première fois dans l'histoire de la République tchèque que l'opposition parvenait à faire adopter une motion de censure à l'encontre du gouvernement. L'ODS
le CSSD et les Verts (SZ) avaient convenu de former un gouvernement intérimaire non partisan. En mai
M. Jan Fisher
alors directeur de l'Office tchèque des statistiques
avait été investi en tant que Premier ministre par intérim. Les élections anticipées à la Chambre des députés
prévues pour le mois d'octobre 2009
n'avaient pas eu lieu
car la Chambre des députés n'était pas parvenue à faire adopter l'amendement constitutionnel nécessaire. Le mandat du gouvernement par intérim avait donc été prolongé jusqu'à la tenue d'élections à la Chambre des députés en mai 2010
au terme normal de la législature.
Ces élections se sont soldées par une nouvelle impasse
aucun parti n'ayant obtenu la majorité à la Chambre des députés. Le CSSD est arrivé en tête en remportant 56 des 200 sièges en jeu
suivi de près par l'ODS
qui en a remporté 53. Le parti Tradition Responsabilité Prospérité 09 (TOP 09
parti conservateur dirigé par M. Karel Schwarzenberg
ancien Ministre des affaires étrangères)
et le Parti des affaires publiques (VV
dirigé par l'ancien animateur de télévision Radek John) ont remporté respectivement 41 et 24 sièges. Les 26 sièges restant ont été attribués au KSCM. Pour la première fois depuis que la République tchèque a été fondée en 1993
l'Union démocrate-chrétienne - Parti populaire tchécoslovaque (KDU-CSL) n'a remporté aucun siège à la Chambre des députés.
Au terme de longues négociations
un nouveau gouvernement de coalition composé de l'ODS
de TOP 09 et du VV a été formé le 13 juillet. Le nouveau gouvernement
dirigé par M. Necas (ODS)
a remporté un vote de confiance le 10 août.
Chiffre record
227 candidats issus de 36 partis
groupes et coalitions étaient en lice aux élections sénatoriales de 2010
qui ont une fois de plus été le théâtre d'un duel entre l'ODS et le CSSD.
Bien qu'un veto au Sénat puisse être invalidé par la Chambre des députés
où la coalition gouvernementale détient 118 sièges sur 200
les élections sénatoriales de 2010 ont été jugées importantes. Une séance commune des deux chambres élira le nouveau président en 2013 au terme du mandat du Président Vaclav Klaus.
Le déficit budgétaire du pays a atteint 5
8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009
soit près du double de la limite de 3 % définie par l'Union européenne. Lors de son entrée en fonction en août
le gouvernement de M. Necas a proposé une série de réformes pour ramener le déficit à 5
3 % du PIB en 2010. Parmi ces réformes figuraient une réforme des retraites
une diminution de 10 % des traitements de la fonction publique
l'imposition rétroactive des plans d'épargne logement
la suppression des prestations sociales
une augmentation de la TVA et l'introduction de frais d'inscription à l'université. Des débats animés sur ces réformes ont marqué la campagne des sénatoriales.
Le Premier ministre Necas a souligné que
comme tout autre gouvernement en Europe
son gouvernement devait mettre en oeuvre des réformes impopulaires "tout simplement parce qu'elles [étaient] nécessaires". Il a demandé aux électeurs de soutenir la coalition au pouvoir
en faisant valoir qu'un Sénat dominé par l'opposition compliquerait le processus de réforme et pourrait repousser la République tchèque aux marges de l'Europe
point de vue repris par le Ministre des finances Miroslav Kalousek (TOP 09) et Radek John
le Président de VV. TOP 09
qui a formé une coalition électorale avec Maires et indépendants (STAN)
s'est engagé à maintenir la coalition au pouvoir
quels que soient les résultats des élections sénatoriales.
Bohuslav Sobotka
dirigeant par intérim du CSSD
a vivement incité les électeurs à voter pour son parti
afin d'empêcher ce qu'il a qualifié de "projet illégal du gouvernement". Il a soutenu que l'imposition rétroactive des plans d'épargne logement était inconstitutionnelle. Le CSSD a promis de modifier les projets de réforme de manière à ce que les 130 000 familles les plus pauvres puissent continuer à recevoir des prestations sociales. Le parti a critiqué le refus de dialogue du gouvernement sur les projets de réforme et a indiqué que les réformes devaient d'abord être l'objet d'un débat. Le KSCM de M. Vojtech Filip a repris les propos tenus par le CSSD
en accusant le gouvernement dirigé par l'ODS de tenter d'adopter 16 des 32 projets de réforme par une procédure raccourcie en première lecture
sans débat. Le Premier ministre Necas a rejeté l'argument selon lequel son gouvernement n'ayant été formé qu'en août
il n'avait pas disposé de suffisamment de temps pour élaborer les projets de réformes et pour alloué le temps nécessaire aux débats. Le CSSD s'est efforcé de convaincre les électeurs qu'il pourrait lancer un débat public sur les projets de réforme du gouvernement en battant en brèche cette argumentation cette opinion à la faveur des élections sénatoriales.
Chiffre record
44
59 % des 2
7 millions d'électeurs inscrits se sont présentés aux urnes au premier tour
soit le pourcentage le plus élevé dans l'histoire du Sénat
alors que le taux de participation n'était que de 39
52 % en 2008.
Aucun des candidats n'a remporté la majorité requise au premier tour. Le CSSD a obtenu de bons résultats
22 de ses candidats passant au second tour
soit trois de plus que son principal rival
l'ODS. Cinq candidats de la coalition STAN-TOP 09 et cinq candidats du groupe KDU-CSL sont également passés au second tour. En outre
deux candidats des Bohèmes du Nord (Severosi.cz
groupe régional) et un autre candidat des Non-partisans (" Nestranici ") de Bohême orientale étaient en lice pour leur première représentation au Sénat.
En tout
24
64 % des 2
7 millions d'électeurs inscrits se sont présentés aux urnes au second tour tenu les 22 et 23 octobre.
D'après les résultats finaux
le CSSD est arrivé premier
remportant 12 des 27 sièges en jeu. Il a donc obtenu 41 sièges au Sénat
ce qui lui a permis de regagner la majorité. L'ODS a remporté huit sièges
et dispose dont de 25 sièges au total. Le groupe KDU-CSL et la coalition STAN-TOP 09 ont remporté deux sièges chacun
et détiennent en tout cinq sièges chacun. Les Bohèmes du Nord et les Nestranici sont entrés au Sénat pour la première fois
remportant respectivement deux sièges et un siège. Le groupe KSCM-CSL n'a remporté aucun nouveau siège en 2010
et n'en a conservé que deux. Quatre femmes ont été élues en 2010
portant ainsi à 15 le nombre total de femmes au Sénat.
Le 24 novembre
le Sénat nouvellement élu a tenu sa première séance et a élu M. Milan Stech
du CSSD
à sa présidence. Celui-ci est devenu le premier membre du CSSD à diriger le Sénat depuis sa création en 1996. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 (de/à) | 15 octobre 2010
16 octobre 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
2'774'178
1'237'072 (44.59%)
89'682
1'147'390 |
|
Notes
|
|
| Tour no 2 (de/à) | 22 octobre 2010
23 octobre 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
2'774'982
683'705 (24.64%)
3'268
680'437 |
|
Notes
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 2
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Sièges 2010 |
|
|
|
| Parti social-démocrate (CSSD) |
41
|
12 |
|
|
|
| Parti démocrate civique (ODS) |
25
|
8 |
|
|
|
| Union démocratique chrétienne - Parti populaire tchécoslovaque (KDU - CSL) |
5
|
2 |
|
|
|
| Coalition des maires et des indépendants (STAN) - Tradition
responsabilité
prospérité 09 (TOP 09) |
5
|
2 |
|
|
|
| Bohèmes du Nord (Severocesi.cz) |
2
|
2 |
|
|
|
| Parti communiste de Bohème et de Moravie (KSCM) |
2
|
0 |
|
|
|
| Non-partisan (Nestranici) |
1
|
1 |
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
23
4
14.81%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
Plus de 70 ans
Indéterminé
|
13
43
22
2
1
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Fonction publique et administration locale |
39 |
| Médecin
dentiste |
13 |
| Architecte
géomètre
ingénieur |
6 |
| Recherche/sciences |
5 |
| Enseignement |
5 |
| Finance
gestion ou affaires |
4 |
| Autres |
2 |
| Syndicaliste |
2 |
| Agriculture |
1 |
| Ecrivain
auteur
artiste |
1 |
| Journalisme
audiovisuel
médias |
1 |
| Juristes |
1 |
| Entrepreneurs |
1 |
|
| Commentaires |
Aucun candidat au Sénat n'a été élu au premier tour.
Note sur la "répartition des sièges entre hommes et femmes:
La "répartition des sièges entre hommes et femmes" ci-dessus concerne les parlementaires élus en 2010 : quatre femmes pour 27 sièges
soit 14
81%.
Après les élections de 2010
il y avait en tout 15 femmes pour 81 sièges
soit 18
52 % (26.10.2010
25.02.2011
Sénat).
Sources:
- Sénat (26.10.2010)
- http://www.volby.cz/pls/senat/se?xjazyk=EN&xdatum=20101015 |
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